Codes de loi français

Article 1

Tilleul, Etretat, Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer, Saint-Léonard, Yport, Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Senneville-sur-Fécamp, Eletot, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Sotteville-sur-Mer, Veules-les-Roses

Article 1

Phoenicoptéridés : Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ; Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis). Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

Article ANNEXE 35

Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ; - R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ; - chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ; - rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital

Article 3

doit pas présenter un intervalle de fusion différent de celui de l'acide benzoïque ; Chlore organique : pas plus de 0,07% correspondant à 0,3 p. 10 exprimé en acides monochlorobenzoïques ; Substances facilement oxydables : persistance de la coloration rose

LEGIARTI000050742546

, Yerres, Les Ulis ; - au sein du département des Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses

Article 1

Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article Annexe III

3 Vallée du Magnerolles ZSC FR 5400444 79 4 Chaumes d'Avon ZSC FR 5400445 79 5 Plaines de Niort Nord-Ouest ZPS FR 5412013 79 - 85 6 Citerne de Saint-Ouenne SIC FR 5402011 79 7 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq

Article 2

Les limites de cette circonscription sont teintées en rose sur le plan n° 1 annexé au présent décret (annexe non reproduite).

Article 2

L'Haÿ-les-Roses. Lens. Lorient. Mantes-la-Jolie. Meaux. Nogent-sur-Marne. Palaiseau. Pointe-à-Pitre. Reims. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Senlis. Thionville. Torcy. Valenciennes. Villefranche-sur-Saône.

Article 4

Deyme (Michel), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M. Kleinschmager (Richard), professeur des universités (Sgen-CFDT) ; M. Bourrigaud (René), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article 3

Fortune (Michel), maître de conférences (SNESup-FSU) ; Mme Forestal (Chantal), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Madaule (Yves), professeur des universités (SNESup-FSU) ; Mme Fiori (Nicole), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M.

Article 2

Molandier, Molleville, Montauriol, Montgradail, Monthaut, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Plavilla, Pomy, Ribouisse, Routier, Saint-Amans, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès

Article 3

Le point de rosée doit être inférieur à - 5 °C à la pression maximale de service.

Article 13

, Marques, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Molagnies, Montroty, Morienne, Morville-sur-Andelle, Neuf-Marché, Nolléval, Nullemont, Pommereux, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Saint-Michel-d'Halescourt

Article 34

Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Colombe, Sasseville, Sommesnil, Sotteville-sur-Mer, Terres-de-Caux, Thiouville, Trémauville, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses

Article 5

tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital

Article 4

tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital

Article ANNEXE 4

; - limite Ouest de la parcelle section AY n° 372 (exclue) de la route de Saint-Michel au chemin de Turly ; - chemin de Turly jusqu'à l'avenue de Lattre-de-Tassigny ; - avenue de Lattre-de-Tassigny jusqu'à la rue Hardouin-Mansart ; - rue Hardouin-Mansart