DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Maître [Z] [S], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY

DEFENDEURS Maître [H] [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN BROTHERS BANKHAUS AG INS, né en à , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Bernard

] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME Me Françoise MICHOTEY

IARD SASU VERDICTIMMO - SOCIETE EUROPEENNE DE DIAGNOSTIC IMM C/ [B] [L] épouse [G] Grosse délivrée le : à :ME MAS Michel la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

MICHOTEY Me P.

/07064 SCEA CACHALOT GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Grosse délivrée le : à : MICHOTEY

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/26 Rôle N° 13/15205 Société MICHOLET C/ [S] [B] épouse [K]

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

N° 2011/ Rôle N° 10/07337 SA MASSIF MARINE C/ [X] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,,370 Rue Saint Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY

.- 06140 VENCE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE

N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Françoise MICHOTEY

75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Francoise MICHOTEY

ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY

° 2011/ 554 Rôle N° 10/09046 [J] [Z] [N] [L] [S] [Y] épouse [Z] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

83002 DRAGUIGNAN CEDEX au capital de 320 euros RCS DRAGUIGNAN Dl 5 176 072 représentée par Monsieur le Président et les membres du conseil d'administration représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [B] [U] Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P.