l'ouverture d'une carrière au lit dit "La Tardivière" sur le territoire de la commune de Verruyes (79310) ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code minier

40 MINES ET CARRIERES.

lieu-dit "la ferme du Val", 2) de la décision du 19 septembre 1991 dudit préfet rejetant le recours gracieux formé le 23 mai 1991 contre l'arrêté précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

ouvert une carrière de calcaire sur le territoire de la commune de Boucoiran-et-Nozières au lieu-dit le "Grand Ranc" ; 2°) d'annuler les arrêtés précités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

Cras, au lieudit "Roche Corbière" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Bianco et compagnie devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 11 août 1995 instituant une concession de mine de gaz carbonique dite "concession de Vacquières" (HéraultGard) ; Vu les autres pièces du dossier

contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier

a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de graviers sur le territoire des communes de Canet d'Aude et de Villedaigne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

soit délivré, pour régularisation, le récépissé de déclaration prévue à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 à la société Laurent Baptistan ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier

administratif de Montpellier ; 3°) de condamner Mlle X... à lui payer une somme de 12 000 F HT au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code minier

d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de lui allouer une somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code minier

40 MINES ET CARRIERES.

Bouches-du-Rhône du 27 avril 1990, autorisant l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune de Puyloubier, au lieu-dit "Richaume-Sud" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

reconstituée, à faire rouvrir le bras sud du Gave ; qu'à cette fin, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial a été délivrée le 3 avril 1995 tandis que, le 6 avril 1995, une mise

ladite société à poursuivre l'exploitation jusqu'au 30 mars 1996 ; 2°) de rejeter la requête du "Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

un arrêté du 14 janvier 1986 par lequel le préfet de la Haute-Vienne avait donné acte à la Compagnie générale des matières nucléaires de sa déclaration d'ouverture de travaux d'exploitation de trois mines

légalité interne : Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 : "Lorsque l'autorisation est périmée par application du dernier alinéa de l'article 106 du code minier

Y... n'avait pas joint à sa requête, enregistrée le 13 septembre 1991 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, copie de l'acte attaqué ; que les deux mises en demeure effectuées le 19 septembre 1991

société SOGETP à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "Molles", à Courrensam, une disposition relative à la justification de cette caution ; Considérant qu'aux termes de l'article 106 du code minier

40 MINES ET CARRIERES.