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73 résultats pour « Monaco »

ARTICLE

CODE

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Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Andorre ; Espagne ; Monaco ; Portugal. Liechtenstein, Suisse. Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.

Article 2

—

. – Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen : 1° La carte nationale

Article Annexe II

—

ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco

Article Annexe A

—

Ressortissants et résidents de Monaco. Convention de voisinage du 18 mai 1963 (JO du 27 septembre 1963) modifiée. Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956).

LEGIARTI000041412317

—

Ukraine Kiev Europe du Sud 5 Chypre Nicosie Grèce Athènes, Thessalonique Italie ― 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican Italie ― 2e circonscription Milan, Turin et Gênes Monaco

Article 8

—

Monaco Puget-Theniers Alpes-Maritimes Privas L'Argentière Ardèche. Rocroi Rethel Vouziers Ardennes. Foix Pamiers Saint-Girons Arriège. Arcis-sur-Aube Nogent-sur-Seine Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Aube. Limoux Aude.

Article Annexe II

—

ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco

Article Annexe II

—

ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; - ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco

Article 199 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 22

Code général des impôts

applicables à la retenue à la source pratiquée sur les intérêts des obligations émises à compter du 1er octobre 1984 qui bénéficient à des personnes qui ont leur domicile fiscal ou qui sont établies hors du territoire de la République française, de Monaco

Article 1

—

Ukraine Kiev 418 Chypre Nicosie 461 Grèce Athènes, Thessalonique 470 Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican) Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican 490 Italie - 2e circonscription Milan, Turin et Gênes 499 Monaco

Article ANNEXE

—

Luxembourg 1 Pays-Bas 1 Liechtenstein, Suisse 6 Royaume-Uni 6 Irlande 1 Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède 2 Portugal 1 Espagne 5 Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège 4 Monaco

Article Annexe

—

. 6,10 Maroc ............................. 1,39 Maurice.......................... 3,58 Mauritanie..................... 6,48 Mexique......................... 6,05 Moldavie ....................... 3,06 Monaco

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

Par dérogation au premier alinéa : 1° les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle dans la Principauté de Monaco déposent leur déclaration auprès du service désigné par le ministre chargé du budget ; 2° les sociétés ayant pour objet

LEGIARTI000032850921

—

Lycée : séries ES, L et S Mexique Mexico Ecole Française d'Alembert et Diderot * Ecole : classes maternelles et classes de CP, CE1 et CE2 uniquement Mexique Mexico Section française du lycée franco-mexicain * * * Lycée : séries ES, L, S et STI2D Monaco

Article Annexe II

—

-ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse ; -ou ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par Andorre, Monaco

Article 1

—

1 0 Chypre Nicosie 1 207 1 0 Grèce Athènes, Thessalonique 8 582 4 0 Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican 18 159 5 0 Italie - 2e circonscription Milan 19 853 5 0 Monaco

LEGIARTI000020678668

—

10,00 % LIBYE 8,74 % LITUANIE 1,95 % MACEDOINE (ARYM) 3,20 % MADAGASCAR ― 7,27 % MALAISIE 4,52 % MALAWI 6,78 % MALDIVES 6,54 % MALI 1,47 % MALTE 3,63 % MAROC 3,95 % MAURICE ― 5,15 % MAURITANIE 1,17 % MOLDAVIE ― 0,41 % MONACO

LEGIARTI000022554742

—

LIBERIA 0,50 LIBYE 0,50 LITUANIE 0,50 LUXEMBOURG 0,50 MACÉDOINE (ARYM) 0,50 MADAGASCAR 0,50 MALAISIE 0,50 MALAWI 0,50 MALDIVES 0,50 MALI 0,50 MALTE 0,50 MAROC 0,50 MAURICE 0,50 MAURITANIE 0,50 MEXIQUE 0,50 MOLDAVIE 0,50 MONACO

Article Annexe 2

—

LUXEMBOURG ― 0,83 % MACEDOINE ― 1,44 % MADAGASCAR 1,24 % MALAISIE ― 2,85 % MALAWI ― 5,29 % MALDIVES ― 1,38 % MALI ― 3,55 % MALTE ― 5,23 % MAROC 15,11 % MAURICE 10,25 % MAURITANIE 0,51 % MEXIQUE ― 4,86 % MOLDAVIE 0,76 % MONACO

LEGIARTI000023279319

—

1,72 % LUXEMBOURG ― 0,84 % MACEDOINE ― 0,73 % MADAGASCAR 4,56 % MALAISIE 6,72 % MALAWI ― 0,69 % MALDIVES ― 1,70 % MALI 1,49 % MALTE 2,29 % MAROC 2,01 % MAURICE 1,53 % MAURITANIE ― 3,13 % MEXIQUE 6,80 % MOLDAVIE ― 0,73 % MONACO

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