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563 résultats pour « Mountap Mounbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00231_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01488_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02708_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02892_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par cette requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506034_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète de l’Ain sur sa demande de titre de séjour du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512444_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus opposée le 24 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503972_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler le jugement n°2503460 du 5 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01661_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Dalatou Mountap Mounbain fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509041_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2527184_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

E..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433755_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02944_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03151_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 ;

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502103_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

E A agissant au nom de leur fille mineure Mlle B D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00070_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, sous le n° 26NC00070, Mme D... représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501518_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501514_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2403175_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2403182_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice

Source officielle

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