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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00231_20250613
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
ORCA_25NC01488_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
ORCA_24NC02708_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC02892_20250328
28 mars 2025
Par cette requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Mountap-Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506034_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète de l’Ain sur sa demande de titre de séjour du 14 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512444_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus opposée le 24 juillet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514237_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503972_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler le jugement n°2503460 du 5 novembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté
ORCA_25DA01661_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Dalatou Mountap Mounbain fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2509041_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 3e Chambre
DTA_2527184_20260206
6 février 2026
E..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel
8e Section - MESD
DTA_2433755_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'Office
ORCA_25NC02944_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2
ORCA_25NC03151_20260430
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2025 ;
Juge unique - Eloignement
DTA_2502103_20250724
24 juillet 2025
E A agissant au nom de leur fille mineure Mlle B D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_26NC00070_20260430
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 janvier 2026, sous le n° 26NC00070, Mme D... représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025
DTA_2501518_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2501514_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2403175_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle
DTA_2403182_20250103
B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice
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