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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
A demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
Par jugement du 15 avril 2014, le tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise.
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
Composition de la Cour L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller,
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5 novembre 2007
CARON avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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16 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
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20 décembre 2006
-------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Nouveau Code de Procédure Civile le vingt Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL
4ème chambre
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Pôle 6 - Chambre 4
61626b88e62f7c490f224e4f
12 mars 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET TELESECURITE (SNGST) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MULLS
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
6253cb55bd3db21cbdd8d539
17 novembre 2010
SAS IMMOBILIERE DE L'ARC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 26 Mai 2009
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16 janvier 2006
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29 mai 2006
extérieurs sont bruts de parpaing et le ravalement à faire, -un trou est à reboucher sur-les murs extérieurs sont bruts de parpaing et le ravalement à faire, -un trou est à reboucher sur le mur pignon
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25 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 juillet 2024
DEMANDERESSE Mme [H] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Mme [I] [Z] (salariée) munie
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
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19 septembre 2006
de dommages & intérêts ainsi que la demande dirigée contre AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP, - ordonné à la SNC VERTES CARRIERES de faire toutes diligences pour démolir et reconstruire le mur
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12 septembre 2005
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