assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LIGHT & MUSIC

relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Universal Music France et Universal Music Belgique sur le marché du disque

discothèque ; il apparaît, au vu des pièces de la procédure, que la méthode de reconstitution des recettes opérée par l'administration fiscale n'est ni viciée, ni sommaire, dans la mesure où la société Music

en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion sous l'accusation de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie de mutilation

déclarer incompétente s'il résulte des faits par elle retenus que ceux-ci sont du ressort de la juridiction criminelle ; que tel est le cas de coups, violences et voies de fait ayant entraîné une mutilation

que la Cour ne pouvait, sans se contredire ni violer l'article 593 du code de procédure pénale, constater tour à tour que le baume asiatique était présenté comme ayant pour effet de décontracter les muscles

de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation de ses oeuvres, et la société HR music

W..., la société Klaxon Impek International Music Publishing (la société Klaxon) et la société Universal music France (la société Universal music), en leur qualité respective d'éditeur de l'oeuvre litigieuse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

Y..., de la SCP Briard, avocat de la société Music service et de la SCI Cayola, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2014), qu'à la

mécaniquement (VSM) prévue au point 1.14 de l'annexe du règlement (CE) n° 853/2004 comprend deux notions : - le désossage à l'aide de moyens mécaniques, - la destruction de la structure fibreuse des muscles

société CELVIA fait valoir que les omoplates de dinde utilisées pour la fabrication de "nuggets" et de "cordons bleus" seraient de la viande classique et non de la VSM, dès lors que comportant leurs muscles

souffert d'un état de santé altéré par une dépression ; que le docteur Y..., médecin personnel d'Alain X..., indique, dans un certificat du 16 octobre 1985, que ce dernier a présenté une hernie des muscles

société Carrefour France (société Carrefour) à l'occasion de la sortie de deux disques, le syndicat des détaillants spécialistes du disque (le SDSD) a assigné cette société, ainsi que la société EMI Music

tri-transit-regroupement, les prévenus avaient exposé directement les salariés de l'entreprise ayant travaillé sur le site, à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation

Y... avait prescrit à Mlle Z... la rééducation du membre inférieur avec travail de la flexion-extension et musculation du quadriceps et des muscles ischio-jambiers et non du genou seul; que pour considérer

de très importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall

[L] [N], ont été mutilés. 3. M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 236-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dimi et Chris music