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66 résultats pour « Nhouyvanisvong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d880

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nirida NHOUYVANISVONG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520587_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b6cdc6046d4737b3e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] [Z] né le 20 décembre 1988 à Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nirida Nhouyvanisvong avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523249_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607955_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Nhouyvanisvong, avocate commise d’office, qui soutient que M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527794_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Nhouyvanisvong, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nirida NHOUYVANISVONG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d62f9f358a41721900

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[Z] [K] né le 06 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Nirida Nhouyvanisvong, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03493_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2025 et les 4 et 7 janvier 2026, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 février 2026, et non communiqué, Mme F..., représentée par Me Nhouyvanisvong

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426562_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B D, représenté par Me Nhouyvanisvong, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 avril 2025 portant l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521451_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

C..., représentée par Me Nhouyvanisvong, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524725_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Nhouyvanisvong, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d9ac

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

nationalité Tunisienne domicilié : chez [P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Nirida NHOUYVANISVONG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5abcdc6046d4737b2ea

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'indique le passeport qu'elle présente à l'audience, son nom est [E] [I], et née à [Localité 5] (Palestine) MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Nirida Nhouyvanisvong

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524903_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Nhouyvanisvong, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608296_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Nhouyvanisvong, avocate commise d’office, pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432180_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Matalon ; - les observations de Me Nhouyvanisvong, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d12f9f358a417218fc

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[D] [V] né le 01 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nirida Nhouyvanisvong, avocat au barreau de Paris tout au long

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524734_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Nhouyvanisvong, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500010_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Nhouyvanisvong avocate de M.

Source officielle

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