ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 (POSTULANT) et par Me Serge PAULUS, avocat au barreau

de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par et assistée de Me Nicolas

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2025 RG n° : 2025R00024 DEMANDEURS Monsieur [H] [B] [Adresse 1] comparant par SELAS PECHENARD ET ASSOCIES - Me Nicolas

Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N°SIRET : 484 276 860 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

siège Représentée par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON, toque : 2867 Ayant pour avocat plaidant la SELAS Péchenard & Associés intervenant par Me Nicolas

Immatriculée au RCS de Paris n°: 321 238 453 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat

[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

avocat au barreau de PARIS, E0892 substitué par Me Céline TULLE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [W] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 19/00147 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

EVENEMENT N° SIRET : 380 984 369 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier SNC LUDE Représentant : Me Nicolas

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 127/25MB Plaidant : Me Nicolas

Localité 4] représentée par Maître Tiphaine de PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2141 DÉFENDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas

Crédit Industriel et Commercial [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDEURS Monsieur

de PARIS, toque : B 543 Intimée sur l'appel incident Appelante sur son appel incident : Société CHARTIER & CIE RCS 582 002 630 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nicolas

HOLDING AA & FILS, société de droit luxembourgeois N° SIRET : B18 068 2 23, avenue de la Liberté 1931 LUXEMBOURG Représentés par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau

[X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AASTUCE ARCHI demeurant [Adresse 57] [Localité 64] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Crédit Industriel et Commercial [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [W

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi

REPUBLIQUE tribunal de grande instance - 1 place Nicolas Flamel - 95302 PONTOISE CEDEX APPELANT REPRESENTE par Madame ROUCHEREAU Avocat D... entendue en ses observations ET Monsieur Y... dit Merzouk Z.