AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Nivet

24, 695-32 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Aritza X... a été interpellé à Saint-Pée-sur-Nivelle

à Charleville-Mézières ; - les échéanciers des prêts immobiliers qu'il produit justifient du montant des intérêts payés en 2021 au titre du bien situé au 34 rue Emile Nivelet.

par Gérard Y... et Jean-Paul Z..., d où il ressort notamment que les camions de la Gravière des Elben ont pu être utilisés sur les chantiers dans la mesure où le GRH a du être mis en oeuvre à la niveleuse

[X] [B] [U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Croix Nivert-Javel, défendeurs à la cassation.

Il estime que les quais, en très mauvais état, auraient dû être équipés de niveleurs ou de plaques de liaison. M.

UNE NIVELEUSE QUI, CONDUITE LE 26 SEPTEMBRE 1964 PAR VAN LOO, PREPOSE DE LA M.A.T.R.A.P., RENVERSA ET BLESSA UN CYCLOMOTORISTE ; QU'AYANT ETE DECLAREE, PAR LA JURIDICTION PENALE, CIVILEMENT RESPONSABLE

X..., en sa qualité d'administrateur, a payé les loyers échus postérieurement au jugement d'ouverture ; qu'un plan de cession incluant la niveleuse a été arrêté par jugement du 22 mars 2005 ; que n'ayant

The government of the United States’ request for the extradition of Mr Nivette is based on an act of murder.

appartenait d'en déterminer une autre à diffuser auprès des caristes et des chauffeurs extérieurs ;- compte tenu de cette méthode, non utilement remise en cause, en tout cas jusqu'au jour de l'accident, de niveler

pour l'exécution d'un mandat qui consistait à remettre à l'entreprise Leclerc l'engin que la société Fiat France avait accepté de prêter à cette dernière ; que Fiat France restait propriétaire de la niveleuse

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société civile de moyens Imagerie Médicale du Nivolet, - les conclusions de M.

La société Iséa France a sous-traité la pose des niveleurs de quais à la société Waty Fermetures, selon commande du 17 février 2005.

applicable à une centrale hydraulique fondée en titre ; que les conclusions faisaient ce calcul en fonction de données figurant au profil en long de la rivière de la Couze relevées par le service de nivellement

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET

Le dommage qu'Evelyne X... a subi est la conséquence exclusive de la collision qui a eu lieu entre son propre véhicule et la niveleuse.

chantier et la construction", qu'il précisait qu'à son avis "le muret était pour les époux B... la limite de propriété", que, le 12 octobre 1988, M. et Mme Marcel B... ont signé le plan de masse et de nivellement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GRENIER A ETE BLESSE, LE 26 SEPTEMBRE 1964, PAR UNE NIVELEUSE CONFIEE A LA SOCIETE MATERIEL AUTOMOBILE ET DE TRAVAUX PUBLICS