d'un contentieux en cours ; qu'il a admis lui-même, comme le docteur Y... que le compromis du 28 novembre 1996 avait aussi pour but de vendre les actions qu'il possédait encore de la société holding Otal

X... a vendu sa maison à la société Domaine d'Hardelot SN Loginor, promoteur immobilier; que la SA Loginor a ensuite informé la société Dauphin OTA qu'elle avait acquis la propriété de M.

de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations illégales avec prise d'otages

nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions du salarié s'expliquant sur le contexte dans lequel son comportement s'était déroulé, lui ôtant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 1996), que la société Omnium Tourisme Antilles (société OTA

cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 avril 1991 qui pour vols avec port d'arme dont deux avec emploi de tortures, vols aggavés criminels, arrestation et détention de personnes en qualité d'otages

faits d'évasion commis le 2 janvier 1994, vingt ans de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises du Nord le 27 septembre 1995 pour des faits de vol avec arme, arrestation, séquestration d'otage

10 juillet 1996) qu'aucun des prévenus n'a commis le moindre geste le privant de sa liberté de mouvement et l'empêchant de sortir et que, bien au contraire, les agriculteurs, au moment où le mot d'" otage

[Z] [N] devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation de tentative d'assassinat, détention ou séquestration arbitraire, comme otages, de trois personnes, violences aggravées n'ayant pas

Otton (le Y...) en garantie du paiement de plusieurs effets de commerce tirés par eux ; que le Y... et l'EARL ont contesté ces mesures ; Attendu que l'EARL et le Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit

sa carrière ou sa rémunération ; qu'ayant constaté que la mesure prise par la société Zara France d'évincer son salarié du « programme potentiel », après plus de deux ans d'efforts devenus vains, lui ôtant

perdu tout effet entre les parties, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qu'imposaient ses propres constatations, et a, par là même, violé l'article 1134 du Code civil; 2°/ qu'en otant

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 21 mars 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, vol, séquestration de personnes avec prise d'otages

: Attendu que la société Sita avait affecté depuis plusieurs années deux équipes de trois salariés à la collecte des ordures ménagères de la commune des Lilas ; que le 20 septembre 1999 la société OTN

que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Samuel Y... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises pour des faits de vol en bande organisée accompagné de violences et de séquestration d'otages

l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés dont Christophe X... , révèlent la dangerosité de ce dernier, s'agissant d'une forme de prise d'otage

[F] [X] a été mis en examen pour vol avec violence et séquestration d'otage, en bande organisée. 3.

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CONFEDERATION PAYSANNE DES COTES D'ARMOR, - LE GAEC KROAS MEZ AN OTEN

leur retour imminent en France, sans que le repas de fin de mission pris en commun à l'occasion de ce déplacement puisse être considéré, à supposer qu'il constitue une interruption de mission, comme ôtant

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détournement d'aéronef, enlèvement et séquestration d'otage