Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.

Leurs enfants ont alors été inscrits, en application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, par le maire du Plessis-Trévise dans l'école élémentaire de la commune.

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 269 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 février 2016, dans le litige opposant : - la société du Plessis

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'EARL des Plessis est rejeté.

Dire et juger que la société Hôtel Plessis Parc que M.

du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui

Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.

de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à

ARRET No STE RENAULT TRUCKS C/ SARL TRANSPORT PLESSIER CIE COVEA FLEET SA. GUILLUMETTE STE FOWA SA.

La SCI La Ferme du Plessis est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), composé notamment d'un bâtiment à usage d'habitation situé

La CCPMF, les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Cuisy, de Fresnes-sur-Marne, d'Iverny, de Le Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Marchemoret, de Messy, de Montgé-en-Goële

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune du Plessis-Dorin est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON (Hauts-de-Seine

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Plessis

MUNICIPAUX ET APPLICABLE A L'ELECTION CONTESTEE, EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES S'Y OPPOSANT, "L'ARRETE DE CONVOCATION EST PUBLIE DANS LA COMMUNE QUINZE JOURS AU MOINS AVANT L'ELECTION" ; CONS

Si la commune du Plessis-Belleville soutient que la requête serait tardive en tant qu'elle émane de Mme N et de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° R.G. n° 1385 & 1389/14 Copies délivrées le : à : SOCIETE WINDROSE STES NEWTON GALILEE CS COMMUNICATION

B une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune du Plessis-Pâté et non compris dans les dépens, dans les deux requêtes.