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964 résultats pour « Pascal TRESOR »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 322-49

Code inconnu

Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.

Article 1

Code inconnu

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

LEGIARTI000051499479

Code inconnu

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

Article 30

Code inconnu

Les intérêts ne donnent pas lieu à capitalisation et sont versés sur le compte de dépôt de fonds au Trésor principal de l'organisme.

Article R*208-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46

Livre des procédures fiscales

Font l'objet d'un remboursement les frais suivants : NATURE DES GARANTIES CONSTITUEES NATURE DES FRAIS 1° CREANCES SUR LE TRESOR : a) Créances sur le Trésor proprement dites Frais de timbre de dimension du nantissement constitué

Article 6

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Code inconnu

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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