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39 177 résultats pour « Patricia MINAULT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30c

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

entre : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant

Source officielle

Page 3 sur 1959

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CA

12e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fae

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

rendu(e) le 02 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4dc

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711436

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

3e chambre

61625104929f6bffa995b3cf

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

16e chambre

61625c96d64a6b1f51487736

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE, après prorogation, La cour d'appel

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d70c25a97f0381f4d55

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cb

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180164 et Me Amandine GONCALVES de l'AARPI FIDERE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e chambre

603630a1c2827d932187f438

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT- GENDREAU Me Florence HELLY Me Patricia

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d508755

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dc98

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160310 - Représentant : Me Michaël PIQUET-FRAYSSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

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CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f449

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

rendu(e) le 10 Août 2012 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb311

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

entre : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711438

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded7b

Appel

11 février 2016

11 février 2016

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94604

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Jugement rendu le 06 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2017L02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/2019 à : Me Patricia

Source officielle
CA

12e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ab

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160133 - Représentant : Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, Plaidant

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