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43 résultats pour « Pierre-Yves Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733921cdc6046d47661e38

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cependant, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir la réalité de cette allégation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110056

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Yves A..., domicilié [...]                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présentes

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60370bb0831271a65fcfe27d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/LW APPELANT Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Nathalie WOROCH

Source officielle

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