Sur les prescriptions de l'arrêté contesté en tant qu'elles fixent les dimensions de la passe à poissons : 13.

fourni de poissons ; que la question de la propriété des poissons n'est pas réglée par les documents contractuels et que cette question ne relève pas de la juridiction répressive ; que Roland X..., dans

, que l eau du Béal alimente tant le bief que les bassins à poissons.

de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) avant l'accident avait donné lieu à une mise en demeure quant à l'élimination des poussières

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

le législateur, par cette modifcation, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

Les poissons qu'ils contenaient étaient morts à leur arrivée à destination.

discrétionnaire, de donner lecture de leurs dépositions (pp. 7 et 8) et qu'au cours des débats, elle a, en vertu de ce même pouvoir discrétionnaire, donné lecture de certaines dépositions de témoins ou

Nous ne pouvons accepter cela, c'est clairement une remise en cause grave de la confiance que nous te donnons et de ton devoir de loyauté envers nous, nous ne pouvons pas continuer de travailler avec toi

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

Vous avez reconnu que vous avez réalisé le décompte des poissons dans le local réservé au personnel situé en face de la salle de transmission de l'unité cigogne en laissant seuls pendant « moins de 20

2002) et les productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur

partie (15 sociétés sur 12 sites en France, sans compter à l'étranger) ne lui permet pas d'être partout à la fois et de tout surveiller ; que, cependant, Gérard Z... dispose, de par sa fonction, d'un pouvoir

Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient

le législateur, par cette modification, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

le législateur, par cette modifcation, étant revenu sur la volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir

jour par semaine ; qu'en retirant pour des motifs de pure opportunité sa précédente délibération du 27 mai 2005, sur la pression des commerçants des halles, la commune a commis un détournement de pouvoir

Nous pompons cette fosse que nous reversons vers les bassins de traitement et ce sont les personnes chargées de la maintenance qui s'en chargent » ; que l'analyse des prélèvements effectués le 12 mai 2011