Codes de loi français

Article R542-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

La demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs est adressée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

d'un dossier complet comprenant le formulaire de renseignements, le questionnaire d'autoévaluation, le manuel qualité et les principales procédures du laboratoire de biologie médicale.

LEGIARTI000043747806

GRADES Filière technico-administrative Filière technico-ouvrière Filière technico-pédagogique Filière santé environnement et laboratoire

Article 1

d° Correcteurs principaux de l'Imprimerie nationale. d° Huissiers du Trésor public. d° Ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. d° Ingénieurs de l'industrie et des mines.

Article ANNEXE

, agents techniques spécialisés hors classe, maîtres ouvriers principaux, conducteurs ambulanciers chefs, blanchisseurs maîtres ouvriers principaux, premiers prothésistes dentaires, prothésistes dentaires, agents techniques, maîtres ouvriers, blanchisseurs

Article Annexe

Il assure la qualité, la fiabilité et la sécurité des essais conduits au laboratoire. Il propose et apporte des améliorations aux essais menés en laboratoire afin d'exploiter au mieux l'évolution de la science et des techniques.

Article Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations nasales. 30 jours Ulcérations cutanées.

Article Annexe II

SECTEURS ÉCONOMIQUES Les matières et déchets radioactifs proviennent de cinq principaux secteurs économiques : - le secteur électronucléaire, qui comprend principalement les centrales nucléaires de production d'électricité ainsi que les usines dédiées

Article 1

opérations différentes avec reprise manuelle de la pièce à usiner entre chaque opération, dites "machines combinées", pour le travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs neufs construits pour ces machines ; - Le Laboratoire

Article 1

. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Rennes. : Bretagne. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Strasbourg. : Alsace. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Marseille. : Provence-: : : Côte d'Azur. :

Article Annexe 4

Les essais particuliers, auxquels un laboratoire agréé peut avoir recours afin de fonder son jugement, sont principalement : - des essais conventionnels avec adaptation des conditions aux limites, du chargement, de la métrologie, etc. ; - des essais pour

Article 4

L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Article 2

II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, du grade de directeur de laboratoire de classe supérieure et du grade de directeur de laboratoire de classe normale animent et coordonnent les travaux d'analyse

Article ANNEXE

Laboratoire. Technicien de laboratoire. Agent technique de laboratoire contractuel. Laboratoire. Technicien de laboratoire. Santé animale-qualité. Technicien des services vétérinaires. Contrôleur chimiste laitier du 2e degré.

Article 321-1.06

Laboratoires agréés 1.

Article 1

Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants : - laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ; - laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris

Article 1

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend le grade de directeur de laboratoire de classe exceptionnelle, le grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, le grade de directeur de laboratoire de classe normale et le grade

Article Annexe II : Tableau n° 68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire,

Article L202-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Sont habilités à réaliser ces analyses et ont la qualité de laboratoire officiel au sens de l'article 37 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 : -les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d'analyses départementaux, agréés

Article L6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

II. - Le laboratoire de biologie médicale qui transmet des échantillons biologiques à un autre laboratoire n'est pas déchargé de sa responsabilité vis-à-vis du patient.