Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
212 résultats pour « Réutilisation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
212 résultats pour « Réutilisation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R543-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62
-Les seuls modes de traitement pour les déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R. 543-57 sont la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou toute autre mode de valorisation, y compris la valorisation énergétique.
Article D411-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
national de la propriété industrielle relatives aux titres de propriété industrielle et au registre national des entreprises peuvent être mises à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08
Tout accord ou pratique ayant pour objet de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation, du réemploi ou de la réutilisation aux pièces détachées, modes d'emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant
Article L324-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90
La réutilisation des informations publiques produites par le service statistique public mentionné à l'article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ne peut donner lieu au versement
Article R224-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94
Pour l'application de l'article L. 224-109, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4
Article R224-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
Pour l'application de l'article L. 224-112, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4
Article R224-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
Pour l'application de l'article L. 224-113, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4
Article R224-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
Pour l'application de la présente section, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions de l'article L. 541-1-1 et du II de
Article L541-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 65
Est réputée non écrite toute stipulation créant une discrimination en raison de la présence de matériaux ou éléments issus de déchets valorisés ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation dans les produits qui satisfont aux règlements et normes
Article 6
Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité
Article 3
La réutilisation de tout ou partie de ces informations publiques est soumise au respect d'une licence incluant l'engagement à ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions de la loi n° 78-17 susvisée et des articles
Article L5212-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
Certains dispositifs médicaux à usage individuel figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en vue d'une réutilisation par des patients en
Article L253-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 95
l'environnement, l'autorité administrative définit par arrêté les modalités de mise en œuvre des produits destinés à être mélangés à de l'eau dans une cuve avant leur utilisation, d'épandage des fonds de cuve, de vidange des fonds de cuve et de réutilisation
Article R224-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01
Pour l'application de l'article L. 224-111, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été
Article R1333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67
. - Une autorisation spécifique de dilution peut être délivrée, à titre dérogatoire, par l’autorité compétente à des fins de réutilisation ou de recyclage.
LEGIARTI000024266983
SCHÉMA NATIONAL DE RÉUTILISATION DES FRÉQUENCES LIBÉRÉES PAR L'ARRÊT DE LA DIFFUSION ANALOGIQUE Objectifs et élaboration du schéma Conformément aux objectifs que lui fixe l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de
Article R543-248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28
informent sur les points de collecte dont ils assurent la gestion et par tout moyen approprié les utilisateurs sur la nature des déchets repris et l'importance de collecter séparément ces déchets afin de favoriser leur préparation en vue de leur réutilisation
Article R1271-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Lorsqu'un cycle identifié est cédé, son propriétaire, lorsqu'il n'est pas un commerçant ni un professionnel de la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation, en fait la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique
Article ANNEXE II
Les objectifs de réemploi et de réutilisation fixés aux éco-organismes s'appliquent au système individuel pour les produits qu'il met sur le marché.
Article 3
La réalisation des objectifs du présent article est calculée, pour chaque catégorie, en prenant le poids des DEEE qui entrent dans l'installation de valorisation ou de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, après un traitement approprié
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