procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 25 000 francs le montant des dommages et intérêts dus à X... en réparation

diffamation religieuse et de complicité dudit délit, les a renvoyés des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "au motif que, d'une part, les dessins et les légendes

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette X..., veuve Legrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand

Y... l'ont assignée en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que La Redoute fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon à l'encontre de

Audo, Sturno/Boeuf & Legrand/SARC, Sturno/SAUR, Toulgoat, SARC/SCEA J.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par le groupe Legrand

Reprochant aux sociétés Legends Resort, La Villa des sens et Odelis, ayant toutes trois M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Legrand, dont le siège social

Z..., entraîneur du cheval avec une légende précisant, au sujet de M. Y... :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

Le 15 avril 2015, [X] [R], salarié de la société Darbo, a été mortellement blessé par le redémarrage inopiné d'une machine sur laquelle il procédait à des réparations. 3.

dont le siège est ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 24 novembre 1986 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal de Rennes

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce Stellantis & You le Havre par le groupe Legrand

suivante : "Gordon Mac Z..., responsable de la réparation des fûts en bois chez William Lawson's" ; que la seconde affiche "représente la photographie (prise de vue en contre-plongée) d'une partie des

X... avait été victime le 14 mars 1995 était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société les Sablières de Lacombe, et évalué la majoration de rente, la cour d'appel (Limoges, 8 janvier 1996

d'où il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors même que les planches photographiques auraient été accompagnées de légendes

replacé dans le contexte général incriminé qui, traitant de certains aspects des débats sur l'insécurité et l'immigration, ne revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende

C... n'a bénéficié d'aucune rente et a fortiori d'aucune majoration de rente malgré la faute inexcusable de son employeur ; qu'il ne pouvait donc obtenir que de la juridiction prud'homale la réparation

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation des souffrances physiques, alors : « que la rente versée à la victime d'une maladie professionnelle n'indemnise pas le préjudice

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gwen Ran par les consorts Legrand aux côtés d'ITM Entreprises