Codes de loi français

Article ANNEXE III

: : : : : : Eure : Bernay : Beaumont-le-Roger, Bernay, : : : : Bourgtheroulde, Brionne, : : :

Article ANNEXE III

Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

Article Annexe 17

Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531, 530.

Article ANNEXE 28

boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent

Article ANNEXE 6

; - rue du Président-Vincent-Auriol et limite sud de la parcelle section BC n° 1 jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès ; - avenue Jean-Jaurès jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section BC n° 13 ; - limite est de la parcelle section BC n° 13 jusqu'à la rue

Article Annexe

Birmingham, Glasgow) - 5,00 % Russie (Saint-Petersbourg) 4,00 % Russie (Moscou) 6,00 % Samoa - 5,00 % Seychelles - 2,00 % Singapour - 3,00 % Slovaquie - 3,00 % Slovénie - 2,00 % Somalie 5,00 % Saint-Vincent-et-Grenadines

Article Annexe IV

247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré des vents Saint-Nazaire SN 332 Sybille Port-Vendres 182106 Porthos Port-Vendres 759438 Maita Vannes 847627 Helike La Rochelle LR5657 Bilbo'ch Arcachon 195084 Atao Saint-Nazaire 444100 Giselle Roger

Article 1

, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers

Article 2

Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Pol Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A.. Rhin et Moselle Vie. Ribeauvillé. Socotep (Confections textiles et plastiques). Tuileries Gilardoni. Vincey-Bourgey. Ziegler. Bourses de Nantes César. Clen. Holding R.B.L.. Larivière S.A..

Article Annexe 3

Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

Article 1

14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; -l'association Passeport avenir, située 45, boulevard Vincent-Auriol

LEGIARTI000027581567

Saint-Vincent-et-les-Grenadines Le consul honoraire à Kingstown. Salomon (îles) Le consul honoraire à Honiara. Samoa Le consul honoraire à Apia. Sénégal Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal. Suède Le consul honoraire à Göteborg.

Article 1

Pol-Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A. Rhin et Moselle Vie. Ribeauvillé. Socotep (Confections textiles et plastiques). Tuileries Gilardoni. Vincey-Bourgey. Ziegler. BOURSE DE NANTES : Cartonnages de France. César. Clen. Firadex. Larivière S.A.

Article ANNEXE

Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire). Château d'Angers (Pays-de-Loire). Château de Coucy (Picardie). Château de Pierrefonds (Picardie). Ancienne abbaye de Charroux (Poitou-Charentes).

Article Annexe

centrafricaine 0,78 République démocratique du Congo 2,17 République tchèque 4,56 Roumanie 0,46 Royaume-Uni 4,56 Russie 7,16 Rwanda - 5,49 Saint-Christophe-et-Niévès 3,27 Saint-Siège 0,46 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

République centrafricaine 1,06 République démocratique du Congo - 0,91 République tchèque - 3,19 Roumanie - 0,87 Royaume-Uni - 5,69 Rwanda - 0,91 Saint-Christophe-et-Niévès - 0,76 Saint-Siège 0,88 Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article Annexe

ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS MONIQUE BREST BR 496 777 FRANÇOISE II MARSEILLE MA 361 344 GALATHEE MARENNES MN 406 189 GISELE-ROGER