Codes de loi français

Article 1

Sans préjudice de la réglementation sanitaire applicable, sont soumises aux dispositions du présent arrêté les opérations de production, de collecte et de transplantation d'embryons relevant de la monte publique au sens de l'article R. 653-75 du code

Article 244-4.05

Alarmes de montée d'eau A bord des navires les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur

Article L153-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 01

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Article 2

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :

Article Annexe I

; Monteur-échafaudeur ; Monteur en réfractaire ; Monteur monte-charge et ascenseur ; Monteur radio et sono ; Motoriste ; Nettoyeur ; Nettoyeur de bord ; Outilleur ; Parquetteur ; Peintre ; Plombier ; Pompier ; Poseur de sol ; Préchauffeur ; Préparateur

Article 3-1

Monteur du kit.

Article 22

Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

; sur la RN 201, département de la Savoie ; Tunnel de Vuache ; sur l'autoroute A 40, département de la Haute-Savoie ; Tunnel du mont Sion ; sur l'autoroute A 41, département de la Haute-Savoie ; Tunnel des Chavants ; sur la RN 205, département de la

Article 2

Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin

LEGIARTI000025758654

La protection des façades est réalisée grâce aux matériaux suivants : Capacités attestées et descriptif des composantes Monter, démonter et utiliser des échafaudages, fixes et roulants. 2.

Article 243-2.04

Alarmes de montée d'eau Les aménagements des navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, les locaux de machines de tous les navires quelle que soit leur longueur, ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne

Article 229-III.05

de quart. 2 Les emplacements à bord des brassières de sauvetage sont répertoriés sur un plan soumis à l'accord préalable de la commission de visite de mise en service du navire. 3 Chaque brassière doit porter en majuscules imprimées en caractères romains

Article 3-2

MACON MACON CCP - Monter des maçonneries en briques creuses ou agglos. CCP - Réaliser des ouvrages en maçonnerie. CCP - Réaliser des enduits traditionnels. CCP - Réaliser des ouvrages de finitions du gros œuvres.

Article 3

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :

Article 1

d'Arrée-El 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère).

Article 3

unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ; - une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.

Article 5

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s)