résideront habituellement chez leur père et chez leur mère, selon l'accord préalable des parties ou, à défaut, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

cinquième semaine de congés payés du lundi 6 novembre 1995 au mardi 14 novembre suivant inclus ; que l'employeur lui ayant demandé de reprendre son travail le 14 novembre 1995 au matin, au motif que le samedi

[R], que le terme du délai de l'article L. 137-2 du code de la consommation ne peut être reporté quand bien même il survient un samedi dès lors qu'il s'agit d'un délai de prescription et non de procédure

compris, équipe B de 13 heures à 21 heures du lundi au vendredi compris, équipe C de 21 heures à 5 heures, du lundi au vendredi compris, avec fin de poste le samedi matin ; que les salariés de l'équipe

X... ne s'est pas présenté à son travail le samedi 12 février, jour de récupération; que l'employeur ayant retenu cette journée sur son salaire, il a saisi la juridiction prud'homale en restitution de

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Salbris

au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex Y..., déclaré coupable de vol, ne peuvent servir de base sérieuse à l'évaluation du préjudice de la société Sambag

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

d'une durée inférieure à trois heures, le nouvel horaire, imposé par la société aux deux salariées, qui s'étalait sur six jours, comportait, outre une période d'une heure de 12H30 à 13H30 du lundi au samedi

congés payés, Mme K... et 14 autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une somme au titre de l'attribution d'un jour payé supplémentaire pour le samedi

congés payés, Mme K... et 14 autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une somme au titre de l'attribution d'un jour payé supplémentaire pour le samedi

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

X... une certaine somme au titre des samedis et jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits

X... a été engagé à compter du 3 septembre 1974 par la société Ragusa en qualité d'ouvrier ; que la lettre d'embauche prévoyait un horaire de travail de 9h30 par jour et de 5 heures le samedi ; qu'il a

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, alors qu'il avait refusé de travailler le samedi

; qu'après cet épisode, Teddy Z... avait épongé sa dette en cédant une automobile Golf et en vendant à un prix dérisoire une Rover à Samir X... ; que Samir X... niait toute implication dans les faits

F... une indemnité de grand déplacement correspondant aux samedis et aux dimanches, la cour d'appel a néanmoins jugé qu' : « il importe peu que l'intimé prétende avoir versé durant la semaine des indemnités

et d'amende, a prononcé sa faillite personnelle, a ordonné la publication de l'arrêt et l'a condamné à verser une indemnité au liquidateur judiciaire de la société qu'il dirigeait (la société Déco-Sambre