Dans la limite du montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, les indemnisations dues à l'assuré au titre des sinistres liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols couvrent les travaux

Article D361-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

En cas de sécheresse sur fourrages, le directeur départemental des territoires transmet au comité départemental d'expertise les données statistiques départementales et régionales disponibles sur les prairies et le maïs.

Article R125-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

Code de l'environnement

des désordres existants non réalisés bien qu'ayant été indemnisés ou ouvrant droit à une indemnisation et qui sont consécutifs à des dommages matériels directs causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

peuplement en raison d'un phénomène biotique pouvant consister en : a) Des scolytes ; b) Un autre ravageur ou agent pathogène ; 2° Mort ou grave dégradation pouvant entraîner la mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un épisode de sécheresse

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Code rural (nouveau)

La couverture d'assurance mentionnée au premier alinéa, ci-après dénommée " contrat ", garantit au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les aléas climatiques suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

d'exploitation de l'aménagement hydraulique qui le délivre ; -les volumes d'eau minimum, moyen et maximum sur lesquels il porte, compte tenu des ressources disponibles, selon les époques de l'année et dans des situations particulières telles que sécheresse

LEGIARTI000049484177

—

Alpes-Maritimes Nice Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/10/2023 24/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement

Article ANNEXE I

—

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2016 au 21 janvier 2016 Commune de Foulayronnes. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Commune d'Angers. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Commune de Dommary-Baroncourt (1).

Article Annexe

—

la police des eaux : missions de police : - inventaires des rejets et prélèvements, - contenus réglementaires : constat des infractions, contrôle de l'autosurveillance et contrôles inopinés ; - prévention et gestion des crises : inondations, sécheresse

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

décrets déterminent en particulier les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut : 1° Prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse

Article Annexe I

—

Ardèche Rochessauve Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/10/2023 23/10/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

LEGIARTI000030541821

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Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune d'Escarène (L'). Inondations et coulées de bouedu 4 novembre 2014 Commune de Mougins.

Article 1

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Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols , Sct. Sous-section 1 : Modalités de définition des zones exposées , Art. R112-5, Sct.

Article Annexe

—

défonçage classique ; - Les tournières sont enherbées. 3°-Irrigation L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne n'est autorisée, conformément aux dispositions de l'article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, qu'en cas de sécheresse

Article Annexe

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Dans le milieu des années 1980, les producteurs renouvellent régulièrement leurs plantations afin de maintenir une production annuelle de 2 000 tonnes, et cela en dépit des années de gel et de sécheresse.

LEGIARTI000022779630

—

Les aliments complémentaires sont limités à 2 kilogrammes de matière brute par jour et par animal en moyenne sur l'année et constitués des matières premières suivantes : En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles

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