CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
] [Localité 8] Représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003361 - et par Maître Eric SLUPOWSKI
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
Cour de cassation en date du 19 juin 2024 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] (Portugal) comparant en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54f
17 octobre 2025
MONAGHEDDU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0886 INTIMÉES Madame [L], [G] épouse [LZ] née le 22 Mars 1950 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Eric SLUPOWSKI
Page 3 sur 3