Code CPU 01651 Libellé CPU CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 130781446 Finess géographiques 130000565 Etablissement CH EDMOND GARCIN

Article 242 nonies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03

Code général des impôts, annexe II

d'origine ou d'établissement du demandeur ne délivrent pas les documents justificatifs mentionnés à l'alinéa précédent, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, une déclaration solennelle

LEGIARTI000020285957

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Article 28 L'académie tient au début de chaque année civile une séance solennelle au cours de laquelle le président sortant lit le rapport sur les activités de l'année et transmet ses pouvoirs au vice-président.

LEGIARTI000030463520

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HPC RÉSIDENCE DU PARC PACA CH DU PAYS D'AIX CHI AIX-PERTUIS PACA HOP EUROPÉEN DESBIEF AMBROISE PARÉ PACA CH EDMOND GARCIN

LEGIARTI000045166922

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ROMIEU 21320388800010 SAINTE MARIE 21320436500018 SOLOMIAC 25320191700015 SIIS BOULAUR CASTELNAU BARBARENS 21330015500016 ARVEYRES 21330021300013 AUROS 21330047800012 BERSON

LEGIARTI000034461330

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SAINTE-TULLE Aix-Marseille 0040535K Collège André Aillhaud VOLX Aix-Marseille 0050010J Collège Centre GAP Aix-Marseille 0050013M Collège Hautes Vallées GUILLESTRE Aix-Marseille 0050023Y Collège Les Ecrins EMBRUN Aix-Marseille 0050519M Collège les Garçins

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