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43 résultats pour « Solène PARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs. Pour la promo d'hiver on s'est mis d'accord.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

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B... : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Celice, Soltner, Texidor et Perier, pris de la violation des articles 80, 591 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →