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55 résultats pour « Solènne MOULINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b72b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ... de l'Isle, 92130 Issy les Moulineaux

Source officielle
CE

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040987

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177857

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Porte de Sèvres, héliport de Paris, à Issy-les-Moulineaux (92130), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE TRANS HELICOPTERE SERVICE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201216

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Robatel industries, de Me G..., avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 11/00263 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à ISSY LES MOULINEAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

[L] [C], domicilié 40 boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, 2°/ Mme [J] [T], domiciliée 40 boulevard Gambetta, 92130 Issy-les-Moulineaux, 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Altead, de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

S..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Accenture ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00645

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Galier que la société Volfoni occupait de 1 à 3 salles de montage non encore équipées au 2ème étage de l'immeuble du 135 rue Jean-Jacques Rousseau à Issy les Moulineaux de 2007 à fin 2009, en faisant livrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Stéria, il convient de retenir que la mission a été proposée dans des conditions peu sérieuses, puisque faite vers 11 heures pour un entretien fixé le même jour à 16 heures sur le site d'Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sofinord

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LAVAL-FIRKOWSKI du barreau d'ORLÉANS SA SMAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, 143 avenue de Verdun, Immeuble INSPIRA - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002940808

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Soltner et P. Wilhelm, avocats à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

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TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu Tania, substituant Me Boyer, représentant la société Vert Marine, Me Ramaut, représentant Saint-Malo Agglomération, Me Laclavière, représentant

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