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45 résultats pour « Sophie CREUSVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

644cb4f956c9f0d0f8b6f13b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/00872 (Fond), Intimé dans 21/00888 (Fond), Intimé dans 21/00867 (Fond) représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle
CA

1re chambre civile

626247d4b1a50c277d4c5aa5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, vestiaire : 103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Sophie

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546e3c9018405dfcaad0d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

octobre 2025 (non communiqué), les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en leur qualité d’assureur de la société La Solution et représentées par la SCP Beziz-Cleon – Charlemagne – Creusvaux

Source officielle

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