Codes de loi français

Article 3

abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes

Article 322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à vingt ans de réclusion criminelle et à 200 000 euros d'amende.

Article Annexe II

Finnoise Pie rouge des plaines Grivette Raço di Bioù (Camargue) Hampshire Rouge flamande (Rouge du Nord) Ile-de-France (OIF) Rouge des prés (Maine-Anjou) INRA 401 Salers Lacaune viande Saosnoise Landaise (landes

Article ANNEXE III

Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard

Article 28

27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou

Article 310-00 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 77

L'engagement de gestion prévu à l'article 1395 B bis du code général des impôts porte sur la conservation du caractère humide des parcelles ainsi que sur leur maintien en nature de prés et prairies naturels, d'herbages, de pâturages, de landes, de marais

Article 3

Annexe Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans

Article 2

suivantes : Agon-Coutainville, Auxais, Blainville-sur-Mer, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande

Article 2

de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes

Article 2

Marcillac ”, “ Pacherenc du Vic-Bilh ”, “ Saint-Mont ”, “ Saint-Sardos ”, “ Tursan ” et des vins à indication géographique protégée “ Agenais ”, “ Ariège ”, “ Aveyron ”, “ Comté Tolosan ”, “ Coteaux de Glanes ”, “ Côtes de Gascogne ”, “ Gers ”, “ Landes

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Sont exceptés de cette consultation les travaux de reconstitution de l'état boisé des anciens terrains forestiers réduits à l'état de landes ou de friches et affectés en fait au pâturage, à la suite de dégradations progressives ou soudaines de l'état

Article 322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à la réclusion criminelle à perpétuité et à 200 000 euros d'amende.

Article ANNEXE

14880 : : Charente-Maritime : 371840 : : Côtes-du-Nord : 89440 : : Finistère : 101440 : : Gironde : 88480 : : Hérault : 29120 : : Ille-et-Vilaine : 72960 : : Landes

Article 6

Les préfets des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot,

Article Annexe 5

Lacs d'Aquitaine et des Landes : - la retenue du barrage du Chastang sur la Dordogne (Corrèze) ; - le lac d'Hourtin et de Carcans (Gironde) ; - le lac de Lacanau (Gironde) ; - le lac de Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ; - le lac de Biscarrosse

Article 2

Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : La Bellière, Boischampré, Boucé, Le Cercueil, Fleuré, Francheville, La Lande-de-Goult, Montmerrei, Tanville.

Article 5

raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures annuelles, dont les prairies temporaires de moins de cinq ans 100 €/ha 200 €/ha Prairies permanentes et temporaires de plus de cinq ans 80 €/ha 100 €/ha Landes

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Azur, Herm, Magescq, Seignosse, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau-les-Bains.

Article 19

comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes