DÉNOMINATION DU FONDS OU DE LA SOCIÉTÉ SOUMIS AU PRÉSENT ARRÊTÉ CODE (ISIN OU SIREN) Dénomination Code postal Forme juridique Code SIREN Année de création Montant total Pourcentage Flux annuel Montant Flux annuel Stade .

Article D644-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73

Code rural (nouveau)

En vue de la réalisation des contrôles sur les vins à tous les stades de la production, de la transformation, de l'élaboration et du conditionnement, tout opérateur habilité doit tenir informé, selon les modalités prévues dans le cahier des charges et

Article 1

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La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles : 1° Par voie électronique

Article 8

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directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire communique à la Commission européenne, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de chaque spécification technique d'interopérabilité, une liste des projets dont il estime qu'ils sont à un stade

Article R5524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

Lorsque la personne mise en cause ne maîtrise pas suffisamment le français, elle est informée à tous les stades de la procédure de son droit de se faire assister gratuitement d'un interprète dans la langue de travail à bord du navire où il exerce, définie

Article 229-I.01

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charge, à l'exception des vraquiers tels que définis à l'article 229-II-1/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie et dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade

Article 3

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d'armement complexes pour couvrir partiellement les opérations suivantes : Constitution de liasses de présérie ou de série ; Fabrication d'outillage de présérie ou de série ; Préséries, et exceptionnellement à d'autres opérations qui se situent à un stade

Article D646-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Le contrôle mis en œuvre en application de l'article 25 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) 1234/2007 modifié du Conseil est effectué à tout stade de la production

Article R104-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

Code de l'urbanisme

Le dossier mentionné à l'article R. 104-34 est transmis à un stade précoce et, au plus tard, avant l'examen conjoint, la soumission pour avis ou la notification aux personnes publiques associées, au service régional chargé de l'environnement (appui à

Article R211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Code de la sécurité intérieure

Outre le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la déclaration mentionnée à l'article R. 211-22 indique la nature de la manifestation, le jour et l'heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du stade, des installations

Article 221-VII/14

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Les "déchets hautement radioactifs" sont les déchets liquides obtenus au premier stade du processus d'extraction ou les déchets concentrés provenant des stades ultérieurs de l'extraction dans une installation destinée au retraitement du combustible nucléaire

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

prix maximum de passage en dépôt, hors taxes, pour les produits pétroliers et le prix maximum de passage en dépôt et d'embouteillage, toutes taxes comprises, pour les produits gaziers ; 3° Le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade

Article R671-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Article R331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Code de l'environnement

la 4e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc national : 1° De porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce soit, des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade

Article 7

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Le contrôle défini aux articles 10 et 11 ne fait pas obstacle à tous les autres qui peuvent être exercés aux différents stades du commerce par les services compétents.

Article 5

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Les produits industriels au stade de la production qui faisaient l'objet d'un régime spécifique à la date du 14 juin 1982 demeurent soumis à ces dispositions réglementaires ainsi qu'à celles qui les ont complétées ou modifiées ultérieurement.

Article 7

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Les lits superposés sont accompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une notice d'emploi qui en précise les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage.

Article 2

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compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) Sur le territoire

Article 4

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Sauf autorisation du préfet délivrée après avis du comité consultatif et sous-réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret, il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des végétaux, quel que soit leur stade de développement

Article R231-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 03

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction

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