Codes de loi français

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi SNCF ; Aéroports de Paris ; RATP ; les PME électricité-électronique-automatisme (ex. : UPS - SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT SERVICES TEAM) ; les services techniques

Article Annexe 2

Elle est égale à la différence entre la consommation du bâtiment calculée avant travaux et celle calculée après travaux au moyen de la méthode de calcul Th-C-E ex.

Article 20

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 15

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 7

Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue. Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.

Article 2

. - ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ;

Article 15

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

Article 6

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 5

L'annexe 6 portant admission de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 15

Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 8

Les souscriptions seront réglées exclusivement par remise d'obligations 6,75% (ex. 5%) 1964-1982. L'échange se fera à raison de quatre obligations 6,75% 1964 de 500 F nominal contre cinq obligations nouvelles de 500 F nominal.

Article 133

Une allocation viagère d'un montant annuel qui ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 et qui est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac est instituée au profit des conjoints et ex-conjoints

Article Annexe 2

Combustibles gazeux : Tableau 1 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008

Article 1

Schlumberger industries (ex-Compteurs). Secre. Seine et Rhône. SFENA (Société française équipements navigation aérienne). SIAPA. Sicomax. Simotra. Société parisienne de banque (SPB). Sodipe. Sofidel. Sogea (ex-Sobea).

Article D551-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

semence Oléagineux (hors soja) 1204 00 90 Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement 1205 10 90 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement ex

Article 1

Conformément à l'article 17 bis du règlement (CE) n° 245/2001 modifié de la Commission, toute importation de chanvre brut ou roui et de graines de chanvre relevant des codes NC 5302.10.00, ex 1207.99.20 et 1207.99.91 est soumise à la présentation, à l'appui

Article 1

Les entreprises de transport routier de marchandises qui exécutent des transports internationaux entre les Etats participant au système du contingent multilatéral du Forum international des transports (FIT, ex-Conférence européenne des ministres des transports-CEMT

Article D4221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

La note de l'épreuve mentionnée au 1° de ce même article départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.

Article 31

Cette disposition n’est pas applicable lorsque le médecin justifie cette cessation d’activité par un motif indépendant de sa volonté (ex : maladie, etc.).