Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
615e0c9ec25a97f0381f4ab8
12 février 2015
12 février 2015
Rôle N° 13/13026 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [A] [X] veuve [S] [I] [S] COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine TOLLINCHI Me Jeanaptiste TAILLAN Me Julie MULATERI Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008 en
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.
Source officielle3e Chambre B
61628cd1293034a8c342f708
27 juin 2013
27 juin 2013
2013/313 Rôle N° 10/06750 Société AXA FRANCE IARD C/ [Q] [C] EURL AGENCE AXE ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI
Source officielle4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
9 novembre 2012
] [S] [O] [A] [H] [P] SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF IART Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
d'assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me REBUFAT Me SIMON DE KERGUNIC Me TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 05/
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
née le 2 janvier 1953 à PAU demeurant ...69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par la SCP BOISSONNER-ROUSSEAU, avoués à la Cour Monsieur Pierre II...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e54
19 juillet 2012
19 juillet 2012
gestionnaire de la CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL), en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 15] représentée par la SCP TOLLINCHI
Source officielle10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 1], représenté par la SCP BOISSONNET
Source officiellePage 3 sur 3