applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASES The applicants, Tunisian nationals, reached the Italian coast on board of rudimentary vessels and were transferred to different Hotspots (Pozzallo, Trapani

novembre   1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1942 et résidant à Trapani

Le requérant est un ressortissant italien né en 1929 et réside à Partanna (Trapani).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Trapani.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

; ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cette affaire continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Trapani

  2. 7719/15 Trapani Lombardo and Others v.

  Antonio Trapani Lombardo 1 («   le premier requérant   »), M me   Maria   Concetta Trapani Lombardo 1 («   la deuxième requérante   »), M me   Blandina Sarlo (

Le 30 novembre 1993, la Président de la cour d'Assises de Trapani donna son autorisation.

furent expulsés vers la Libye, quarante vers l’Egypte, quarante furent libérés en raison de l’expiration des délais de rétention   ; cinquante-quatre furent transférés au centre de rétention de Trapani

Italie (voir Résolution finale CM/ResDH(2024)203 ) et continuent d’être examinées dans le cadre du groupe d’affaires Trapani c.

la question des mesures générales requises pour remédier à la durée excessive des procédures judiciaires devant les juridictions civiles continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Trapani

Guerrino UGGERI (Lonato - Brescia)   66413/01 NOCITRA Leonardo et GIACALONE Giovanni Intr. 10.02.98 et 04.03.98 Enr. 23.02.01 M e Matteo GANDOLFO (Marsala - Trapani)   66414/01 NAPOLI Antonino

société Sobatra, la société Di Pietro, la compagnie Axa assurances, la société Technique moderne plâtrerie, Mme X..., ès qualités de liquidateur de la société Technique moderne plâtrerie, la société Trapani

xa0;       Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée d'une procédure engagée devant le juge d'instance de Partanna (Trapani

   Au cours de l’après-midi du 13 février, le procureur de la République de Trapani entendit tous les suspects.

la question des mesures générales requises pour remédier à la durée excessive des procédures judiciaires devant les juridictions civiles continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Trapani

  En l’affaire Trapani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   G. Ress , président ,   M.

Italy (see Final Resolution CM/ResDH(2024)203 ) and continue to be examined in the framework of the group of cases Trapani v.

Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this present judgment continues to be examined within the framework of the groups of cases Trapani