ANNEXE LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES Direction interrégionale des Antilles-Guyane, siège à Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article 231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ; 3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4°

Article 2

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Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article 5

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, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) : Département du Val-d'Oise

Article 18

—

Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand

Article Annexe 1

—

SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RÉGIONALE Régions ou collectivités territoriales Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon Bourgogne-Franche-Comté CHU de Dijon Bretagne CHU de Rennes Centre-Val

Article 2

—

Pour l'ensemble des missions énumérées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient : -dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand ; -dans

Article 1

—

Canton de Plombières-les-Bains Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le). Canton du Thillot Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le).

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 14

—

La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy

Article 1

—

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise

LEGIARTI000051251697

—

finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Article 2

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, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Article R1321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que

Article Annexe

—

: : : instance de : : : Fontainebleau : : Meaux : Tribunal de grande : : : instance de Meaux : : : : : Melun : Tribunal de grande : : : instance de Melun : : : : : Bobigny : Tribunal de grande : : : instance de Bobigny :

Article 1

—

La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bas-Rhin ; - Bouches-du-Rhône ; - Essonne ; - Gironde ; - Hauts-de-Seine ; - Nord ; - Rhône ; - Seine-et-Marne ; - Seine-Saint-Denis ; - Val-de-Marne ; -

Article L1241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67

Code des transports

Ile-de-France Mobilités est un établissement public, constitué entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne

Article R321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des articles R. 321-43 et R. 321-44, les propriétaires forestiers des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise constituent un seul collège électoral

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