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Codes de loi français

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51 résultats pour « Valéry LANDEL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000035979744

—

Shenzhen Ecole internationale de Shekou * Chine Wuhan Ecole française internationale * Chypre Nicosie Ecole franco-chypriote de Nicosie * * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry

LEGIARTI000029214672

—

élémentaires uniquement Ecole française internationale Chine Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Wuhan * Ecole Mlf - PSA Chine Xiang Yang * Ecole française Arthur Rimbaud Chypre Nicosie * * Lycée Louis Pasteur Colombie Bogota * * * Lycée français Paul Valéry

LEGIARTI000027152458

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Genoive SOMME E6480780 Ruisseau la Vicomtesse Confluence à la rivière de Bray SOMME E6480800 Rivière aux Nonains SOMME E6480930 Liaison Drucat-Scardon SOMME E6490562 Contre fossé Rg canal maritime d'Abbeville à Saint-Valéry-sur-Somme

Article 1

—

pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme Amiens Antenne d'Abbeville Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves 3e circonscription Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme

Article Annexe

—

Chasseguey ; Chaulieu ; Chênedollé ; Chérencé-le-Roussel ; Coulonces ; Coulouvray-Boisbenâtre ; Courson ; Le Désert ; Etouvy ; La Ferrière-Harang ; Fontenay ; Fontenermont ; Le Fresne-Poret ; Le Gast ; Gathemo ; Ger ; La Graverie ; Juvigny-le-Tertre ; Landelles-et-Coupigny

Article ANNEXE

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Frontignan La Peyrade ; Quartier Nord Lodève Les Gobelins, Cité Montifort, Saint-Martin Lunel Cité La Roquette, L'Abrivado, La Brèche Montpellier Gély, Figuerolles ; La Paillade ; Les Cévennes ; Pas du Loup, Val de Croze, Paul Valéry

Article Annexe I

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du bien Maison forestière des Acres et garage Beauvoir-en-Lyons F 2, F 76 en partie Maison forestière de Montpensier Réalcamp AB 2 en partie, Maison forestière de la Heuze Bellencombre AM 63 en partie et AM 64 Maison forestière Le Landel

Article 1

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Musée Paul Valéry. Lozère (48). Le Pont-de-Montvert. Ecomusée du mont Lozère. Mende. Musée du Gévaudan. Pyrénées-Orientales (66). Céret. Musée d'art moderne. Collioure. Musée municipal Jean Peske. Perpignan. Musée Hyacinthe Rigaud.

Article Annexe 2

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Ouville-la-Rivière ; 76499 Petiville ; 76511 Preuseville ; 76527 Richemont ; 76575 Saint-Etienne-du-Rouvray ; 76592 Saint-Jean-de-Folleville ; 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville ; 76610 Sainte-Marie-des-Champs ; 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières ; 76655 Saint-Valery-en-Caux

LEGIARTI000034461330

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Lurçat SAINT-CERRE Toulouse 0460594W Collège Puy d'Alon SOUILLAC Toulouse 0650003A Collège Maréchal Foch ARREAU Toulouse 0650019T Collège Jean Jaurès MAUBOURGUET Toulouse 0650084N Collège Gaston Febus LANNEMEZAN Toulouse 0650088T Collège Paul Valéry

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