Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.

assimilé à un droit de propriété, ni conférer à son titulaire le droit de construire sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale ; qu'en rejetant les demandes de démolition du mur et de la véranda

livré que « le mesurage de la surface habitable diffère de celui de la surface privative uniquement en ce qu'est exclue la surface des combles et greniers, sous-sols, séchoirs, réserves et remises, véranda

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

Veran la somme de 120 000 francs : Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que le mandataire avait, d'une part, géré un des biens qui lui avaient été confié en rectifiant l'assiette et en négociant

La compagnie AXA a appelé en garantie le fabricant de la véranda, la société VERANCO. A titre reconventionnel, M X... a demandé paiement du solde de ses travaux s'élevant à 11.586 ç.

3 janvier 1967 ; d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur tous les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que Mme I... contestait avoir pratiqué, lors de l'installation de la véranda

commande dans le délai de sept jours ; que, si Bernadette X..., par exemple, avait remis le chèque d'acompte le 15 juillet, soit au-delà du délai, et date à laquelle elle espérait encore se voir livrer sa véranda

et Mme [J] faisaient valoir que l'action tendant à la démolition de constructions irrégulières sur parties communes, dès lors qu'elles sont constituées par une structure légère comme la pose d'une véranda

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner à faire cesser le trouble de jouissance résultant d'une vue directe sur la véranda de M.

et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade de la véranda

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

DIRE ET JUGER que la véranda litigieuse modifie l'aspect extérieur de l'immeuble.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Vérandas françaises, dont le siège est à Orgères (Ille-et-Vilaine

étaient tenus à la garantie légale des vices affectant les parts sociales cédées car bien que cette société continue à exercer l'activité économique constituant son objet social, la création d'une véranda

Olivier Z..., représentant de la société italienne Vérardo, qui distribue en France des meubles d'habitation, a déposé les statuts de la société Impact meubles et quitté peu après la société Vérardo par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme SAVEC "Les Vérandas de l'Ouest", dont le siège est ZA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est

propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs pavillons individuels, a assigné en démolition de construction les époux X..., propriétaires d'un autre lot, qui ont fait édifier une véranda

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.