FROID SAINTHILLIER RCS de Besancon n°350 681 134 sise [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE

le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000228 Représentant : Me Vincent

avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

422 088 476 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Vincent

Vincent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.

représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 INTIMEES SOCIETE LYON MAG, ayant son siège ... 69009 LYON

barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne A... ... 75014 PARIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Vincent

Italy 30/07/2020 Jerin AGAI 1973 Bressanone Italian Monica MAFFEI 1963 Bologna Italian Raffaella ALBARELLO 1978 Bologna Italian Vincenzo ALLEGRI 1975 Bologna Italian Cristina AMADINI 1961 Bologna Italian

LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

1936 Gragnano   Maria DE FINA 07/04/1951 Potenza   Bruno DE GREGORIIS 05/06/1926 Sulmona   Antonino DE GREGORIO 27/09/1939 Genova   Giovanna DE JATTA 20/07/1948 Conversano   Vincenzo

1922   Pasquale DI RAIMONDO 15/04/1935     Gustavo DI RUGGIERO 14/03/1940 Olmitella DI TARANTO 01/01/1932   Vittorio ELLERO 18/01/1938   Rosa ESPOSITO 04/11/1933   Mattia FAIELLA

13/01839 Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Décembre 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

répondant aux critères suivants : / 1° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières

Elle souligna que les exigences de précaution justifiant la détention provisoire en prison du requérant n’avaient pas faibli. Le 21 octobre 1998, le requérant interjeta appel de cette décision.

I], juriste, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 novembre 2021 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent

Dans ces conditions, tout usager, y compris non familier des lieux, pouvait aisément comprendre qu'il était particulièrement risqué de s'asseoir sur ce dôme. 6. Dans ces conditions, M.

1997, le tribunal rejeta la demande du requérant, au motif que le danger d’altération des preuves ainsi que le danger de récidive et de commission d’autres infractions persistaient et n’avaient pas faibli