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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
3 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c843
16 avril 2008
16 avril 2008
de PARIS, toque : D453 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a980
21 novembre 2007
21 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 17 octobre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Marc X..., devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0f
27 février 2008
27 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a992
31 janvier 2007
31 janvier 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 13 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
25 septembre 2008
BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 04 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100625
9 juin 2011
9 juin 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par la Cour présidée par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE ; ALORS 1°) QUE le principe de l'impartialité des juridictions
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665f
23 août 2002
23 août 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H CONCURRENCE SAE CC 5/2002 RG : 2002/12598 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL DEUX et le VINGT TROIS AOUT, NOUS, Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c1
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
23 mai 2007
Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 6 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
20 juin 2007
Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 16 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162059
30 mars 2016
30 mars 2016
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)48 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Wloch
Source officiellePage 3 sur 7