Codes de loi français

Article 2

unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'activités de jour dénommée " UEAJ de Bruay-la-Buissière ", sise 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons

Article 2

suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, comprenant une mission d'hébergement diversifié, à titre dérogatoire, dénommée “ MHD Bastia ”, d'une capacité de 6 places, pour des garçons

Article Tableau annexe 1

: : :---------------------------:-------------------------------------: : : : : : : : Echelle I : 206- : 209- : : Gardien ou garçon

Article X 4

Par application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (surveillants, garçons de salle, etc.) se tenant à la disposition

Article 2

Sin-le-Noble - Maubeuge est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Sin-le-Noble", sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons

Article 2

dénommée “ UEMO de Digne-les-Bains ”, sise 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains, comprenant une mission hébergement diversifiée (MHD) dénommée “ MHD de Digne-les-Bains ”, d'une capacité de 6 places pour des filles et garçons

Article 3

milieu ouvert d'Agen, dénommée “ UEMO d'Agen ”, sise 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ d'Agen ”, sise 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons

Article 1

ouvert, sise à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ; - une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons

Article 2

éducatif fermé de Beauvais est constitué de l'unité éducative suivante : -unité éducative “ centre éducatif fermé ”, sise 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, destiné à recevoir des mineurs filles et garçons

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.

Article D341-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.

Article 1

des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; à la direction interdépartementale de l'industrie Aquitaine-Poitou-Charente, 26, cours Xavier-Arnozan

Article 2

cette même adresse, un restaurant pédagogique dénommé “ Le Damier ”, sis 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières et un site complémentaire sis 13, avenue de Gaulle, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité globale d'accueil de 36 places pour des garçons

Article 2

Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1 ; - une unité éducative de jour (UEAJ), " UEAJ Amiens " sise Espace 35, 21, rue Sully, CS 31163, 80011 Amiens Cedex 1, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons

Article D341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.

Article 1

”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ; -une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons

Article D331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations.

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, pour les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet dans les établissements d'entraînement de

Article ANNEXE I

les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l'égalité, notamment entre les filles et les garçons

Article ANNEXE 14

Rue Leblond-Saint-Hilaire jusqu'à la rue Xavier-Savell, y compris les parcelles section CP numérotées 27, 26, 25 et 24. Rue Xavier-Savell jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la rue Saunier.