ZIMMER [Adresse 1] demande à la juge de la mise en état : - d'ordonner un sursis à statuer jusqu'à l'arrêt qui sera rendu par la cour d'appel de Paris, - de réserver les dépens.

de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Biomet France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Zimmer

Société anonyme UFILOM, dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, et pour Mlle Marcelle X..., syndic à la liquidation de la société à responsabilité limitée Zimmer

La société Zimmer Biomet France Holdings SAS n'est par suite pas fondée à en demander l'annulation. 10.

que leur parcelle ZI n° [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de passage au profit, notamment, de la parcelle cadastrée section ZI n° [Cadastre 3]. 3.

peine de confiscation des scellés n° 1 et 2 ; "aux motifs que, dans le cadre d'une commission rogatoire, des fonctionnaires de police se sont transportés le 30 novembre 1995 au siège de la société Zip

ZIMMER A AMENAGE, SUR SA PROPRIETE DU MOULIN DE ZIMMING UN TERRAIN DE BALL-TRAP UTILISE EN TOUS CAS DEPUIS 1966 ; QU'IL EST CONSTANT QUE, EU EGARD AUX AMENAGEMENTS QU'IL COMPORTAIT, CE TERRAIN PRESENTE

[C] et Mme [R] sont les gérants, a acquis la propriété d’une parcelle ZI [Cadastre 3], située en face de la parcelle ZI [Cadastre 2] à SAINT PAIR SUR MER.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Zimmer Biomet France Holdings

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Zimmer France, l'avis de Mme Lapasset

B... et Marie-Claire A..., collaboratrices et responsables de la mise en place des produits, Martine Y..., responsable de la boutique" ; il était précisé : "nous n'avons plus de manteau Max D... ni Zins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER, Madame [G] [M] , Monsieur [V] [N] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07920 - N°

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Zimmer

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David POR du cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J022 PARTIE INTERVENANTE LA SAS ZIMMER

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Zimmer Biomet France et France sont rejetées.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saintmar par les sociétés Zin et ITM Entreprises

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Zimmer

la société Zvitex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Zim