X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne saurait caractériser de la part du salarié, un abus dans l'exercice de sa liberté

adressés au nouveau directeur technique et développement, son N+1, ou à ses collègues ou collaborateurs'', sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus

A PU S'ESTIMER AUTORISE A PRENDRE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN CONSIDERATION DE L'ABUS DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, " ALORS D'UNE PART QU'AUX TERMES DE L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE L. 412-7 DU CODE

les crédits-bailleurs en paiement de cette somme, à titre de dommages-intérêts ; Attendu que les crédits-bailleurs font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que seul un abus

pouvait user de ce droit d'une manière telle que toute exploitation ultérieure de la parcelle était devenue impossible, qu'il appartenait donc à la Cour de rechercher si l'exploitant n'avait pas commis un abus

associés paralysant le fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté la mésentente entre les associés, et sans caractériser l'existence d'une faute dans l'exercice

RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT, EN QUALITE D'ASSISTANT ADMINISTRATIF DU REPRESENTANT GENERAL, A LA SOCIETE ANONYME EMPRESA DE VIACAO RIO GRANDENSE VARIG, AU MOTIF QUE S'IL Y AVAIT ABUS

X... dans ses conclusions d'appel, si les bailleurs qui avaient recouvré la jouissance des lieux et pouvaient donc le louer à un tiers, commettaient un abus dans l'exercice de leur droit, en poursuivant

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que, par convention verbale à durée indéterminée, Mme X..., médecin anesthésiste, exerçait

pourvoi, d'une part, que le concédant est en droit de résilier le contrat de concession à durée indéterminée, sans avoir à justifier de motifs ; que, ceux-ci étant inopérants, il ne saurait y avoir abus

indemnité de 3.000 euros ; - ALORS, D'UNE PART, QUE, lorsque les conditions du droit de rétention sont satisfaites et, en particulier, que la réclamation du créancier est légitime, il ne peut y avoir d'abus

ALORS d'une part QUE l'exercice de la liberté d'expression dans l'entreprise ne saurait justifier un licenciement, sauf abus ; que ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression

dans la limite de l'abus de droit ; que l'abus dans l'exercice de ce pouvoir unilatéral doit s'apprécier en fonction de la conjoncture économique ; qu'ainsi, il n'y a pas d'abus à cesser de sélectionner

, à moins de dégénérer en abus, ne peut être sanctionné ; qu'en jugeant que le fait que M.

de procédure ni l'abus dans l'exercice de l'appel et a ainsi violé les articles 32-1 et 559 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les sociétés appelantes

liée à la gravité des accusations soulevées par ses proches, d'autre part ; qu'en rejetant la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral de Madame A... en se bornant à relever l'absence d'abus

compte, alors, selon le moyen, qu'en retenant que Mme Y... avait subi un préjudice moral du fait de l'action intentée contre elle, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute faisant dégénérer en abus

illustre, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues et supérieurs, une logique d'intimidation de son interlocuteur et qu'ainsi le salarié a fait preuve de mauvaise foi et d'un abus