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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372313cd58014677405154
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372313cd58014677405155
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372313cd58014677405156
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372315cd580146774052d1
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372315cd580146774052d2
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372315cd580146774052d3
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officiellesoc
61372315cd580146774052d4
27 mai 1998
27 mai 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ anticipé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à l'AEFE de geler les droits à acquitter par les familles pour l’année scolaire 2025-2026 ; 3°) de suspendre l’exécution des dispositions du coupon d’acceptation
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Que par ailleurs, contrairement à ce qui est allégué dans ce courrier, il n'est pas établi que la SCI aurait accepté une résiliation anticipée du bail commercial consenti à Monsieur X....
Source officielleChambre A - Civile
697df3d7cdc6046d4761e049
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ces dernières, qui avaient formé appel incident,ont accepté, par anticipation, ce désistement de M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2cd
22 novembre 1988
22 novembre 1988
X... qui ignorait l'ouverture de la procédure collective, a accepté au bénéfice de l'imprimerie, une lettre de change dont le montant représentait la totalité des travaux d'impression qu'il avait commandés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00183
21 janvier 2009
21 janvier 2009
termes des articles L. 931-1 du code du travail, si l'employeur est tenu de reprendre le salarié dans son emploi à l'expiration du congé de formation, aucune disposition légale n'oblige l'employeur à accepter
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead1
14 janvier 1988
14 janvier 1988
A..., au service de la société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) a, à l'âge de 60 ans, été admis à prendre sa retraite anticipée et a bénéficié de la garantie de ressources assurée par l'ASSEDIC
Source officiellecomm
61372345cd58014677407978
30 mars 1999
30 mars 1999
. s'était engagé à mettre à la disposition de Mme Y... et de son futur associé, ou de toute personne morale qu'ils se substitueraient , la somme de 1 000 000 francs, ce dont il résultait que, ayant accepté
Source officielleciv1
61372325cd58014677406091
26 janvier 1999
26 janvier 1999
X... a prétendu qu'après l'acceptation par le prêteur d'un remboursement anticipé, le financement d'origine aurait été rétabli, mais qu'il s'agirait en fait d'un nouveau prêt, non garanti par le cautionnement
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715e
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Nous vous rappelons que vous disposez de huit jours à compter de la réception de cette lettre, pour déposer votre dossier d'acceptation du "PARE anticipé" à l'ASSEDIC.
Source officiellecomm
6137240dcd58014677411a33
23 avril 2003
23 avril 2003
défectueux à la société Erom, ayant reçu mandat de la société Locaplus, avec les pouvoirs les plus étendus, de reprendre le matériel ; qu'en se bornant à affirmer l'inopposabilité d'une résiliation anticipée
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
sont irrecevables comme étant nouvelles à hauteur d'appel, - le contrat litigieux a été cédé à la société Itaque le 2 janvier 2014, conformément aux dispositions générales, la société SCAfish avait acceptée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00105
24 janvier 2024
24 janvier 2024
correspondant à une indemnité compensatrice de trois mois ; que la cour d'appel a relevé que le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 septembre 2018 et que l'employeur avait accepté
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3a0
14 janvier 1988
14 janvier 1988
A..., au service de la société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) a, à l'âge de 60 ans, été admis à prendre sa retraite anticipée à compter du 31 octobre 1974 sur la base du calcul de ses droits
Source officiellePage 3 sur 590