Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 719 résultats pour « achat d'energie aux producteurs autonomes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie
Article D342-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80
Le raccordement propre à une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables mentionnée à l'article L. 342-13 correspond aux ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de cette installation de production
Article 2.6
La direction des affaires financières comprend : - la sous-direction du budget et de la fiscalité ; - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ; - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ; - le service des achats
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
Achats.
Article R541-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 37
la Caisse des dépôts et consignations ; 3° De l'engagement écrit, portant garantie autonome au sens de l'article 2321 du code civil, d'une ou plusieurs personnes morales présentes au capital du producteur qui met en place le système individuel.
Article 3
connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats
Article 2
La direction des achats de l'Etat :
Article 3
La direction des achats de l'Etat :
Article 8
La sous-direction achats :
Article 46
Tout achat de produits, denrées ou marchandises destinées à la revente en l'état ou après transformation, tout achat effectué pour le compte ou au profit d'un industriel ou d'un commerçant pour les besoins de son exploitation doit faire l'objet d'une
Article 226-5.03
Source d'énergie électrique de secours 1.
LEGIARTI000030745415
Structures agricoles et environnement Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas Annuelle Ssp Producteur SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE INSEE Institut national
Article 5-1
Tous les accords-cadres, marchés, conventions partenariales ou avenants modifiant substantiellement l'économie du marché originel ou de tout autre support juridique, d'un montant supérieur au seuil de 90 000 € HT pour les achats de fournitures et services
Article L2172-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 30
Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse
Article 1647 B sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70
stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et de prestations de services, les achats de matériel, d'équipements et de travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais
Article 3
connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats
Article 233-7.03
Source d'énergie électrique de secours 1. Une source batterie de secours doit être prévue et disposée de manière à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'accident entraînant une défaillance de l'installation principale. 2.
Article 6
De même, les prix des produits pétroliers et gaziers comprennent le montant de la redevance perçue par l'établissement public du port autonome en application de l'article R. 5321-30 du code des transports et la contribution au titre des certificats d'économie
Article 228-4.17
Source d'énergie électrique de secours 1.
Article L314-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21
Les dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables mis en place dans le cadre de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article L. 311-10 intègrent la prise en compte du bilan carbone des projets de
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