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61 191 résultats pour « achat et vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723aacd5801467740ca9e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transaction achats et ventes (TAV), dont

Source officielle

Page 3 sur 3060

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Journal officiel
Modifications diverses

SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION

SIREN 330076019Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCAVIM (Société d'achat et de vente immobilière)

SIREN 453813263Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/06/2026

Voir →

Radiations

AGENCE NATIONALE DE VENTE ET ACHAT DE PHARMACIE

SIREN 503902934Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ACHAT ET VENTE EUROPE

SIREN 394589071Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'ETUDE DE VENTE D'ACHAT ET DE NEGOCE

SIREN 432496974Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/05/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00076

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

O... a pris une participation de 50 %, ultérieurement ramenée à 25 %, dans le capital de la société Aquapap distribution (la société Aquapap), créée en septembre 2010, avec pour objet l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696398

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce : 3° La cession d'un cheptel mort

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01198

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

ou de protection, et d'autre part, condamnés pour commercialisation de produit de la pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêches et pour achat

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

et ventes import export de véhicules automobiles neufs et d'occasion pour particuliers et professionnels ; achats et ventes import export de pièces automobiles neuves et d'occasion pour particuliers et

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soit sous forme de gérance libre, de tout fonds de commerce de fromagerie, crémerie, comestibles, plats à emporter l'achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous produits y afférents.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce ; 3° la souscription, l'achat,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a3d1cdc6046d47ea218f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 827 844 820 et exerce une activité d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00199

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Thiolat développement, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale de cette société au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe sur le chiffre d'affaires, ainsi que des infractions d'achats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'achat, la vente, la location de tout matériel et la recherche de prestataires en rapport direct ou non avec son objet social l'achat la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

’il a interdit l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement des catégories C2, F2, C3 et F3 ne figurant pas sur la liste fixée par l’arrêté du 17

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308872_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim et Ostwald et en tant qu’il a interdit l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement des catégories C2, F2,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'objet ci-dessus ; l'achat, la vente, la prise de bail, la location gérance de toute sociétés créées ou à créer ayant le même objet, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cca0cdc6046d47f5b5b5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'achat vente de pièces détachées. L'achat et vente de tous types de véhicules.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631901

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

(Loire-Atlantique), représentée par son gérant en exercice ; la SARL "Groupement professionnel de collecte, achats et ventes d'issues et sous produits d'abattoirs" (CAVISPA) demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS CAPILLAIRES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cd55cdc6046d47f5c09b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

vente de pièces automobiles station de lavage vente de carburants achat et vente de véhicules automobiles Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 912 902 020 (2022A00401) Vu la requête de SCP B.T.S.G

Source officielle