Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 898 résultats pour « action de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 337-I.01
La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots
Article L214-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37
Le rachat par la SICAV de ses actions comme l'émission d'actions nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration, le directoire ou les dirigeants de la société par actions simplifiée, quand des circonstances exceptionnelles
Article L214-24-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36
Le rachat par la SICAV de ses actions comme l'émission d'actions nouvelles peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le conseil d'administration, le directoire ou les dirigeants de la société par actions simplifiée, quand des circonstances exceptionnelles
Article 221-III/21
Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours 1.1 Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux qui ne sont pas des voyages internationaux courts doivent porter : .2 en outre, des radeaux de sauvetage gonflables ou rigides
Article 230-7.04
Bouées de sauvetage 1. Les navires doivent posséder au moins 1 bouée de sauvetage d'un type approuvé munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.
Article 228-7.03
Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1.
Article 229-III.01
Nombre et type des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage, et des canots de secours Les navires doivent être pourvus de l'une des dromes de sauvetage suivantes : 1. de chaque bord une embarcation de sauvetage d'un type approuvé, soit partiellement
Article 6
En fonction de l'intérêt des projets et actions examinés, les jurys mentionnés à l'article 5 peuvent récompenser plusieurs personnes ou groupes de personnes.
Article 243-9.05
Brassières de sauvetage I. - Chaque navire dispose d'une brassière de sauvetage d'un modèle approuvé pour chaque personne à bord.
Article 6
Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er. Il prévoit leur financement.
Article R4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire, dans le cadre de son action en milieu de
Article 228-7.07
Embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage On doit prendre des dispositions appropriées pour permettre l'embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage et prévoir notamment : 1.
Article 221-III/13
Arrimage des embarcations et des radeaux de sauvetage .1 ni l'embarcation ou le radeau de sauvetage ni leurs dispositifs d'arrimage ne doivent gêner le fonctionnement d'une autre embarcation de sauvetage, d'un autre radeau de sauvetage ou d'un canot
Article R*742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 10
Les dispositions de la présente section s'appliquent au secours, à la recherche et au sauvetage des personnes en détresse en mer sur l'ensemble des eaux territoriales et des eaux intérieures ainsi que sur les eaux maritimes internationales dans les zones
Article 221-III/31
Embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours 1 Embarcations et radeaux de sauvetage .1 de chaque bord, une ou plusieurs embarcations de sauvetage totalement fermées satisfaisant aux prescriptions de la section 4.6 du Recueil et ayant une
Article 228-7.05
Nombre et type des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours 1. Tout navire doit avoir au moins deux embarcations ou radeaux de sauvetage. 2.
Article L632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 79
Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue peuvent être étendus, pour une durée déterminée, en tout ou partie, par l'autorité administrative compétente dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un
Article 223 a-III/09
Les dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et radeaux de sauvetage doivent être conçus de manière à permettre à l'opérateur de ces dispositifs à bord du navire d'observer l'embarcation ou le radeau de sauvetage à tout moment au
Article 221-III/26
Chaque dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage doit être disposé de manière à pouvoir être monté manuellement lorsque le radeau de sauvetage est déployé.
Article 226-7.07
Bouées de sauvetage 1. Les navires doivent posséder au moins deux bouées de sauvetage d'un type approuvé, dont une munie d'un appareil lumineux à allumage automatique d'un type approuvé.
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