Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 327 résultats pour « adjoint de direction »
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10 327 résultats pour « adjoint de direction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6-3
général du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ;
Article 35
I. - La direction nationale du renseignement territorial est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, assisté par deux adjoints.
Article 6
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Article 1
de la sécurité extérieure ; - directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ; - conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ; - attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Article 2
au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction
Article Annexe
, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales : d'emplois par emploi
Article 1
des affaires financières et générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale
Article Annexe
Corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture. Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre.
Article 29
du présent décret ; 2° Les directeurs des directions régionales et interdépartementales mentionnées aux articles 5, 8, 13 et 18 du présent décret ; 3° Les directeurs des directions départementales interministérielles mentionnées aux chapitres Ier, II
Article 2
Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.
Article 20-2
Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
Article 253-1
Les effectifs des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique comprennent des fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi
Article 2
et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ; - expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable de la sécurité des systèmes d'information à la sous-direction du
Article 1
Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.
LEGIARTI000051022168
Direction nationale du renseignement territorial : Directeur national adjoint du renseignement territorial. 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : Chef du service de la protection.
Article Annexe
% Corps des adjoints techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 13 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe 15 % Adjoint technique principal d'administration centrale de
Article 2
Le secrétariat général comprend : ― la direction de l'action européenne et internationale ; ― la direction des affaires juridiques ; ― la direction de la communication ; ― la direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières
Article 24
qui assure de façon permanente la direction de plusieurs établissements bénéficie de la bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux.
Article 2121-12
de la préfecture de police, d'inspecteurs généraux, de directeurs adjoints, de directeurs territoriaux, de sous-directeurs, de contrôleurs généraux, de fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale qui ne sont pas détachés
LEGIARTI000025707463
ÉCHELON SPÉCIAL DES CORPS ET GRADES TAUX TAUX TAUX Corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 30 % 30 % 30 % Corps des adjoints administratifs de l'Institut national 30 % 30 % 30 %
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