Peuvent solliciter leur admission en institut universitaire de formation des maîtres les candidats qui remplissent les conditions requises pour l'inscription:

Article L436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 57

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.

Article 9

—

coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite 4 heures 5 Admission

Article 9

—

coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite. 4 heures 5 Admission

Article 9

—

Article 40

—

Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article R4131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense.

Article 7

—

Pour chacun des concours, le jury établit, à l'issue des épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour une admission définitive.

Article 6

—

Les protocoles expérimentaux sont de deux types : COMPORTEMENT PATHOLOGIQUE CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Attaques du champignon Circonférence Admission définitive Si pas d’admission provisoire préalable

Article R5424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 43

Code du travail

Lorsque l'intéressé a épuisé les droits ouverts lors d'une précédente admission et qu'il remplit les conditions lui permettant de bénéficier de droits au titre d'une ou de plusieurs activités exercées antérieurement à la fin des droits, en application

Article Annexe VI

—

L'ADMISSION À L'ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE ET À L'ÉCOLE DES PUPILLES DE L'AIR ET DE L'ESPACE APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS S I G Y C O P ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Admission

Article 1

—

Les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de deux mois à compter de leur admission en école.

Article R411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 01

Code de la sécurité intérieure

Les policiers réservistes de la réserve opérationnelle mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-7 sont nommés au grade qu'ils détenaient lors de leur admission à la retraite.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 39

Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

Les admissions prononcées par cette commission concerneront soit des chauffe-eau solaires individuels complets soit des composants dont l'assemblage permet la réalisation de chauffe-eau solaires individuels complets.

Article D337-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Code de l'éducation

A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième “prépa-métiers”.

Article 1

—

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.

Article 2

—

Le concours sur titre pour le recrutement d'adjoints techniques de laboratoire de 1re classe, prévu à l'article 10 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, comporte une admissibilité et une admission.

Article 8

—

Les admissions à l'école sont possibles pour des étudiants en cycle de master ou équivalent, dans le cadre de conventions passées par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle avec des établissements d'enseignement supérieur partenaires.

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