[C] et [L], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

[R], alors « qu'en retenant, pour rejeter la demande d'adoption plénière de [D] par M.

[I], alors « qu'en retenant, pour rejeter la demande d'adoption plénière de [S] par M.

[H] et [U], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 12.

l'enfant, Mme [S] a assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris pour voir prononcer l'exequatur du jugement canadien et juger que celui-ci produirait les effets d'une adoption

M. et Mme A... ayant déposé une requête aux fins de voir prononcer l'adoption plénière de l'enfant, M. S... est intervenu volontairement dans la procédure.

[N] et [P], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

[R] et [J], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

Un jugement du 16 février 1989 a prononcé l'adoption plénière par M. [I] de M. [R] [S], ce qui lui a conféré le nom de [I]. 4. Le 8 juillet 2015, M. [R] [I] et M.

[U] et [T], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

de l'enfant [U] par son épouse soit déclaré abusif et de prononcer cette adoption. 4.

Le 29 septembre 2021, un tribunal judiciaire a prononcé l'adoption plénière. 5. Devant la cour d'appel, M. [H] a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant. 6.

[L] et [F], l'arrêt décide que cette décision produira en France les effets d'une adoption plénière. 11.

rejeter l'action négatoire du ministère public, après avoir énoncé que l'article 84 du code de la nationalité, selon lequel l'enfant mineur de 18 ans, légitime, naturel ou ayant fait l'objet d'une adoption

M. et Mme [I] ont, le 9 mai 2017, déposé une requête aux fins de voir prononcer l'adoption plénière de l'enfant, qui a été rejetée par un jugement du 17 mai 2018, M.

M... a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant V.... Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3. MM.

doit préciser dans son dispositif s'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple ; qu'en se bornant à prononcer, dans le dispositif de l'arrêt, l'adoption de I...

rejetant en l'espèce la demande d'adoption plénière de l'enfant B... par les époux X..., qui produisaient pourtant le consentement spécifique, libre et éclairé à l'adoption plénière de l'enfant, reçu