En cas de voyage international, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de transport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires

Article Annexe

—

Le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages peut être soumis (e) à des objectifs de vente avec une incidence sur sa rémunération. Le (la) conseiller (ère) en séjours et voyages est le plus souvent sédentaire.

Article 41

—

L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et ses ayants droit aux conditions suivantes : - frais

Article 43

—

D'autre part, pour des raisons d'accueil protocolaire, les chefs de postes diplomatiques pourront bénéficier d'un voyage en classe affaires lors de leur nomination ou lors de leur rupture d'établissement.

Article 3-3

—

Les autorisations individuelles de 3e catégorie qui peuvent être délivrées au pétitionnaire sont les suivantes : 1° L'autorisation individuelle au voyage, sur un itinéraire précis entre un point de départ et un point d'arrivée identifiés, est délivrée

Article R211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

L'opérateur de voyages ne peut détenir de fonds, effets ou valeurs excédant le montant de la garantie accordée.

Article 2

—

Les frais de transport maritime de port à port, pour les bourses dans la métropole, calculés sur la base d'un voyage aller et retour en 2e classe pour les jeunes filles, en 3e classe pour les jeunes gens, sont à la charge de l'Etat.

Article 14-4

—

voyage aller et retour vers le territoire d'affectation au profit de chacun des enfants mineurs dont il n'a pas la charge fiscale, mais vis-à-vis desquels il est autorisé, par décision de justice, à exercer un droit de visite.

Article 223.02

—

Classe B : un navire à passagers effectuant des voyages nationaux dans les zones B, C et D. 2.3. Classe C : un navire à passagers effectuant des voyages nationaux dans les zones C et D. 2.4.

Article 14-9

—

Les frais de voyages sont pris en charge de la façon suivante : -voyage par la voie aérienne : prise en charge de la voie la plus directe et la plus économique, aux conditions déterminées par le décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions

Article 42

—

L'agent affecté dans un poste à l'étranger en vue d'y assurer une gérance ou un intérim a droit à la prise en charge de son voyage ainsi que du voyage de ses ayants droit si son séjour est prévu pour au moins trois mois.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

Code du tourisme

-Avant que le voyageur ne soit lié par un contrat conduisant à l'élaboration d'une prestation de voyage liée ou d'une offre correspondante, le professionnel facilitant les prestations de voyage liées, y compris s'il n'est pas établi dans un Etat membre

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 26

Code du tourisme

-Constitue un service de voyage :

Article 4

—

: TAUX : : : FORFAITAIRE : : RAYONS DE : ANNUEL : : DEPLACEMENT :-------------: : des apprentis : C.F.A. avec : : : internat : : : 9 voyages

Article 7

—

Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans un des départements d'outre-mer bénéficieront du voyage maritime gratuit pour eux et leur famille dans les conditions prévues par la réglementation métropolitaine, à la condition que cette

Article L5542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43

Code des transports

Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour un voyage. Les dispositions du présent titre relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat au voyage.

Article 3

—

Le montant des frais de voyage pris en charge est déterminé suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.

Article Annexe I

—

Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie : a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat

Article 229-V.16

—

Enregistreur des données du voyage (VDR) En application de la directive 2002/59/CE, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000, faisant escale dans un port d'un État membre de l'Union européenne, sont soumis à l'exigence d'emport d'un enregistreur

Article L5542-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42

Code des transports

Dans le cas où un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat au voyage a été conclu au titre de l'article L. 5542-14, la méconnaissance des dispositions de cet article est punie des peines sanctionnant le délit prévu à l'article L. 1248-2 du

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