dans la déclaration d'arrêt des travaux ; 2° Parmi les dangers définis au 1°, sont regardés comme graves ceux qui présentent un caractère immédiat et direct ; 3° Parmi les risques définis au même 1°, sont regardés comme graves ceux qui font peser un aléa

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

Rentes de survivants Retraite Epargne Autres garanties (à préciser) Total des provisions correspondant aux engagements liés à la durée de la vie humaine (en Euros) TOTAL en Euros * Opérations vie : participation aux excédents, aléas

Article D361-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23

Code rural (nouveau)

charge mentionnée à l'article L. 361-4 est fixée pour un niveau de garantie couvrant les pertes de quantité et certaines pertes de qualité, dans des conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, consécutives à un aléa

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Si le gestionnaire d'infrastructure n'est pas soumis aux dispositions de l'article L. 2122-5, il doit, dès connaissance d'un aléa de trafic ou d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur les circulations ferroviaires, informer les entreprises

Article L361-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98

Code rural (nouveau)

Il est institué un Comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestion des aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental mentionnés à l'article L. 361-1.

Article D361-43-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Code rural (nouveau)

des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, qui fixe notamment le barème de prix mentionné à l'article D. 361-43-3, des mesures et des pratiques de prévention mises en œuvre par les exploitants agricoles pour réduire leur exposition aux aléas

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

minimal : manœuvre ayant pour finalité la mise à l'arrêt du véhicule en situation de risque minimal, pour ses occupants, les autres usagers de la route et son chargement, automatiquement effectuée par le système de conduite automatisé, à la suite d'un aléa

Article Annexe

—

Le (la) technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes assure le suivi des opérations et remédie aux aléas de l'exploitation en réajustant en temps réel les moyens humains et matériels.

Article 60

—

organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, au moyen de relations commerciales avec un acheteur, qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Un engagement entre les parties au contrat sur une durée permettant de limiter l'impact des aléas

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

Code de l'énergie

du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu : 1° L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ; 2° L'adaptation au changement climatique ; 3° La protection contre les aléas

Article A341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution autorise ces modifications si l'entreprise est en mesure de communiquer les justifications appropriées ; 4° Lorsque cette entreprise demande, pour évaluer la provision pour aléas financiers prévue au

Article D361-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

361-4-2 sur le fondement d'une demande d'avance présentant, dans les conditions définies par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8, une synthèse provisoire de l'évaluation des pertes consécutives aux sinistres occasionnés par des aléas

Article 7

—

relatives au projet d'activité géothermique ; - de la localisation de l'ouvrage géothermique envisagé et son environnement proche ; - de la carte en vigueur fixée conformément à l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, et particulièrement des aléas

Article Annexe II-b

—

U31 3 CCF Ponctuel pratique 2h30 CCF Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U32 2 CCF Ponctuel pratique 2 h CCF Sous-épreuve E 33 : Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa ou dysfonctionnement

Article Annexe Ic

—

Maintenance curative Ensemble des actions à effectuer visant à assurer la reprise du processus de production après la survenance d'un aléa.

LEGIARTI000021177488

—

Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle Réaliser un prédiagnostic et alerter le service maintenance. Conduire la ligne industrielle en mode dégradé. 3.

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

développement des pratiques agroécologiques, de biosécurité, des bonnes pratiques de bien-être animal dans différentes filières, de protection contre les risques, d'amélioration de la qualité des produits, notamment sanitaire, de protection contre les aléas

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

projets d'équipements en matériels individuels ou collectifs, de développement des pratiques agroécologiques, de biosécurité, de protection contre les risques, d'amélioration de la qualité des produits, notamment sanitaire, de protection contre les aléas

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Code des assurances

la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la diminution de leur revenu ; 4° Provision de gestion : provision destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ; 5° Provision pour aléas

Article Annexe II-a

—

ÉPREUVE E2), UNITÉS U31, U32, U33 (ÉPREUVE E3) EPREUVES PRATIQUES Optimisation du processus relatif à une production Pilotage d'une ligne en entreprise Organisation d'une production Intervention en conduite de la ligne sur incident, aléa

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